L’inquiétude des abattoirs de petite taille face à la pénurie de vétérinaires

• Session : 2023-2024
• Année : 2023
• N° : 8 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 11/09/2023

  • de KELLETER Anne
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  La pénurie de vétérinaires impacte les structures d'abattage de petite taille. Effectivement, la présence d'un ou d'une vétérinaire est requise ante- et post-mortem afin de répondre aux exigences européennes. Ces missions déléguées par l'AFSCA à des vétérinaires représentent déjà à l'heure actuelle un prix conséquent pour ces structures, de l'ordre de 0,16 à 0,40 euro par animal abattu. Aujourd'hui, de moins en moins de vétérinaires répondent à l'appel pour exécuter ces missions et les discussions en cours s'orientent vers une augmentation de la rémunération, qui serait impossible à assumer pour les structures de petite taille.
  
  Madame la Ministre le sait comme moi, ce type de structure s'inscrit davantage dans une démarche de résilience alimentaire du territoire wallon que les grosses infrastructures industrielles dont la moyenne peut aller jusqu'à 30 000 volailles abattues par heure. Des discussions avec son collègue en charge de l'Agriculture ont-elles eu lieu concernant ces acteurs agricoles qui jouent un rôle important dans l'alimentation locale ?
  
  A-t-elle été mise au courant de cette problématique par le collectif des coopératives citoyennes pour le circuit court ?

• Réponse du 17/10/2023

  • de TELLIER Céline
  Le Collectif 5C, représentant plus d’une quarantaine de coopératives et d’acteurs des circuits courts alimentaires en Wallonie et à Bruxelles, a effectivement pris contact avec mon Cabinet, ainsi qu’avec le Cabinet de mon collègue en charge de l’Agriculture, Willy Borsus, pour nous informer de cette problématique, nous en préciser les enjeux et nous faire part de leurs propositions.
  
  Dans le cadre de la règlementation sanitaire de l’Union européenne dans les abattoirs, des contrôles vétérinaires doivent en effet être réalisés tout au long de la chaîne d’abattage, par des contrôles ante-mortem sur les animaux vivants et post-mortem sur les carcasses. Ces contrôles génèrent des frais vétérinaires. Les infrastructures ayant de petits volumes d’abattage peuvent bénéficier, sur demande auprès de l’AFSCA, de l’expertise contingentée qui limite la présence d’un vétérinaire, chargé de mission par l’AFSCA, à l’examen ante et post mortem. À ce jour, l’AFSCA dénombre 20 abattoirs en Belgique bénéficiant de l’expertise contingentée : 9 en Flandre et 11 en Wallonie, parmi lesquels 5 abattoirs de volailles et 6 abattoirs pour ongulés. Le nombre d’éleveurs wallons utilisant les services de ces infrastructures locales d’abattage est estimé à une cinquantaine de producteurs.
  
  En outre, l’AFSCA rencontre des difficultés pour mobiliser des chargés de missions, ce qui relève d’une pénurie globale de vétérinaires pour réaliser ces expertises et missions en abattoirs, constatée au niveau de l’ensemble de l’Union européenne.
  
  Dans ce contexte, l’AFSCA a entrepris, en 2023, de modifier l’arrêté royal relatif aux expertises et aux micromissions visant à augmenter la rémunération des prestations vétérinaires, prise en charge par les abattoirs. L’objectif est de clarifier et d’améliorer l’organisation et le bien-être au travail des chargés de mission. Pour ce faire, l’AFSCA coordonne la concertation avec les différentes parties prenantes : UPV-VeDa (Union Professionnelle Vétérinaire et son pendant en Flandre), la FEBEV (Fédération belge de la Viande), des représentants des Régions, la FWA, la FUGEA, la SOCOPRO, DiversiFerm, le Collectif 5C…
  
  Bien que les justifications de revalorisation des services vétérinaires soient reconnues par chacun, les propositions émises jusqu’ici auraient pour effet de multiplier par 3 les indemnités des chargés de mission, à financer par les abattoirs, ce qui est inenvisageable financièrement pour les structures à faible volume d’abattage. Plusieurs propositions sont actuellement en cours de discussion.