L’effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 juin 2023

• Session : 2023-2024
• Année : 2023
• N° : 10 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 12/09/2023

  • de HAZEE Stéphane
  • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
  Il apparaît opportun d'assurer un suivi constant de l'évolution de l'effectif au sein de chaque cabinet et de permettre à Madame la Ministre de faire le point sur l'évolution de l'effectif au sein de son cabinet.
  
  Peut-elle indiquer, à la date du 30 juin 2023, quel est l'effectif total de son cabinet (en ETP) ?
  
  Parmi celui-ci, combien d'agents détachés (en ETP) compte son cabinet ?
  
  Parmi ces derniers, combien d'agents détachés (en ETP) ont leur rémunération principale prise en charge par le service dont ils/elles dépendent (SPW, UAP, Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, etc.) ?

• Réponse du 21/09/2023 | Annexe [PDF]

  • de MORREALE Christie
  En réponse à sa question, l’honorable membre trouvera, en annexe, un tableau reprenant, en ETP, le nombre d’agents désignés et détachés (en ce compris le nombre d’agents détachés dont la rémunération principale est remboursée au service dont ils dépendent et le nombre d’agents détachés où il n’y a pas de remboursement), ainsi que l’effectif total de mon Cabinet en date du 30 juin 2023, selon l’encodage réalisé par le SePAC.
  
  Pour les agents dont la rémunération principale est prise en charge par le service dont ils dépendent, il s’agit essentiellement d’agents issus des administrations visées par l’Accord de coopération du 23 juillet 2015 – Accord de coopération relatif à la gratuité des détachements dans les cabinets ministériels entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française – et concrétisant ce mode de fonctionnement dans les services des gouvernements. Il s’agit pour la majeure partie d’agents issus du SPW pouvant être considéré comme employeur unique des fonctionnaires publics comme des agents des cabinets ministériels wallons.
  
  En outre, les Agents détachés d’UAP ne font pas l’objet d’un remboursement conformément à l’article 25 de l’AGW du 14 septembre 2019, tel que modifié, constituant la seule exception à la règle du remboursement pour ce qui les concerne.