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L'accélération du déploiement des éoliennes en Wallonie

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2023
  • N° : 35 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 12/09/2023
    • de LEONARD Laurent
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
    Le Plan Air Climat à l'horizon 2030 (PACE 2030) indique que, dans le but d'atteindre la neutralité carbone et d'être plus autonome en approvisionnement d'énergies propres, la Wallonie doit avoir un objectif de production d'électricité verte de 6 200 GWH à l'horizon 2030.

    Cette ambition a été renforcée par la communication REPowerEU de la Commission européenne et de la proposition de révision de la directive relative aux énergies renouvelables.

    Pour ce faire, le Gouvernement wallon a révisé sa "pax eolienica". Celle-ci reprend une série de mesures pour soutenir la production d'origine éolienne et de lever les freins qui empêchent son déploiement. Parmi ces mesures, il y a notamment la révision du cadre de référence, la diminution de la durée totale menant à l'octroi définitif des permis, l'allongement de la durée totale des permis d'urbanisme, l'utilisation des technologies les plus avancées ainsi que d'autres mesures qui sont du ressort du Fédéral.

    Monsieur le Ministre peut-il m'informer quant à l'état d'avancement de ce dossier ?

    A-t-il pu, de manière concertée avec son collègue en charge de l'Aménagement du territoire, avancer sur le thème de l'octroi des permis d'urbanisme dans la mesure où la production d'énergie renouvelable constitue un objectif majeur d'intérêt public ?

    Un nouveau cadre de référence va-t-il voir le jour ? Si oui, quand et quelles seront les principales modifications ?

    Où en est la mise en oeuvre de la nouvelle méthode de calcul basée sur le coût de production moyen actualisé ? Elle est censée déterminer de manière plus précise le soutien le plus adéquat à accorder aux producteurs.
  • Réponse du 13/09/2023
    • de HENRY Philippe
    L’honorable membre rappelle avec justesse l’objectif crucial et ambitieux d’atteindre, à l’horizon 2030, 6200GWh d’électricité verte produite en Wallonie, avec en ligne de mire l’autonomie et la neutralité carbone de notre région en matière énergétique.

    Concernant la mise en œuvre des différentes mesures de la « pax » révisée, les choses ont avancé.

    Concernant la révision du cadre de référence, plusieurs réunions de la « task force » sur cette thématique sont organisées, à la suite desquelles le dossier pourra être présenté au Gouvernement wallon.

    À propos de la diminution de la durée totale menant à l’octroi définitif des permis, un groupe administratif transversal aux administrations concernées a été mis sur pied dès le début des négociations sur la révision de la Directive renouvelable. Il réunit des représentants du DEBD, du DATU et du SPW ARNE. Les échanges sont en cours et mèneront à une proposition législative conjointe.

    L’allongement de la durée du volet urbanistique des permis éoliens s’est traduit dans la réforme du décret sur le permis d’environnement, lancée par ma Collègue, Céline Tellier. Le texte devrait prochainement revenir en 2e lecture au Gouvernement.

    S’agissant de matières ayant des impacts en matière d’aménagement du territoire, les réponses sont bien sûr élaborées en collaboration avec le Ministre Borsus et son administration.

    Le processus de notification du régime dit « CPMA » à la Commission européenne est pour l’instant toujours en cours. Plusieurs échanges ont eu lieu entre mon Cabinet et la Commission, cette dernière souhaitant s’assurer notamment du caractère proportionné du soutien dont bénéficient des installations de référence. Étant lié au retour de la Commission dont nous ne maîtrisons pas les délais, il nous est pour l’instant difficile de donner une date certaine quant à l’approbation de la Commission.