La gestion des déchets sur le site SAREC à Visé

• Session : 2023-2024
• Année : 2023
• N° : 13 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 13/09/2023

  • de LENZINI Mauro
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Sous l'impulsion de Madame la Ministre, le Gouvernement a mandaté la SPAQuE de gérer les quelque 76 300 tonnes de déchets se trouvant au sein de la société SAREC et de remettre en état le site. Cette entreprise dispose normalement d'un permis pour stocker des déchets inertes. Cependant, un contrôle relatif au respect des conditions d'exploitation a mis en lumière un certain nombre de lacunes de l'entreprise.
  
  Les déchets toxiques représentent un réel danger pour la qualité des sols, de la Meuse et de la nappe alluviale. Il était donc urgent d'intervenir pour supprimer ces impacts néfastes sur la santé et l'environnement.
  
  Selon le principe du « pollueur-payeur », c'est la société SAREC qui sera tenue de régler la note des 8 millions d'euros nécessaires pour la régularisation de la situation et la gestion des déchets.
  
  Madame la Ministre peut-elle faire le point sur l'évolution de ce dossier ?
  
  Par ailleurs, il existe en Wallonie de nombreux sites industriels potentiellement dangereux pour l'environnement. Peut-elle nous en préciser le nombre ?
  
  Quelles sont les dispositions spécifiques qui s'appliquent pour assurer le suivi de ces entreprises ?
  
  D'autres sites feront-ils l'objet d'une évacuation ou d'une dépollution ?

• Réponse du 22/11/2023

  • de TELLIER Céline
  Suite à la notification d’intervention d’office envoyée le 13 septembre 2023, la SPAQuE a procédé à des prélèvements complémentaires sur les tas de déchets afin de compléter les informations disponibles et permettre la rédaction du cahier spécial des charges pour l’évacuation de ces déchets.
  
  Des contacts entre la SPAQuE et le Port autonome de Liège ont été pris afin de discuter de l’évacuation par péniches, qui sera privilégiée pour ce marché.
  
  La SPAQuE est toujours en discussion avec le Département Nature et Forêt en ce qui concerne la réalisation du mur à hirondelles destiné à permettre le maintien sur le site d’une colonie d’hirondelles de rivage (espèce menacée). En effet, le Port autonome de Liège, le DNF et le SPW MI doivent trouver une localisation pour la construction de ce mur qui devrait être en place avant le retour des hirondelles.
  
  En ce qui concerne le planning des actions, le cahier des charges des travaux est prévu pour être publié début décembre 2023. La période de publicité du marché public est prévue jusque fin janvier 2024. Le bon de commande pourra alors être lancé pour la fin février 2024 et le début des travaux sur le terrain pourront intervenir en avril 2024 sous réserve que le mur à hirondelles soit installé à cette date. La durée des travaux est prévue pour 120 jours calendriers, soit environ 4 mois.
  
  Concernant le nombre de sites industriels potentiellement dangereux pour l’environnement, fin mars 2021, le nombre recensé de sites historiques (> 50 ans) où s’exerçait une activité à risque pour le sol était est de 7.007 sites. À la même date, on dénombrait 7.371 terrains ayant un permis d’environnement visant une activité à risque pour le sol.
  
  Des dispositions particulières sont reprises dans les permis d’environnement (ou, le cas échéant, les permis uniques) pour assurer le suivi des risques.
  
  Concernant d’éventuelles autres évacuations à venir, la procédure d’urgence environnementale d’intervention d’office par la SPAQuE n’est enclenchée que lorsque la situation l’impose, par exemple pour des raisons impératives d’impact sur la qualité des sols, sur les eaux de surface ou souterraines ou encore pour des raisons de sécurité des personnes. C’est très souvent une situation particulière qui dicte l’activation de cette mesure d’office. Il n’est donc pas possible d’estimer et de planifier le nombre de ces interventions.