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La BCAE 5 et la gestion du travail du sol

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2023
  • N° : 22 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 13/09/2023
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    Le 20 juillet dernier, au grand soulagement de l'ensemble du secteur agricole et suite à de nombreux rebondissements, Monsieur le Ministre annonçait que le Gouvernement wallon avait revu fondamentalement les modalités de la gestion de l'érosion reprises dans la BCAE 5.

    Ainsi, la cartographie R10/R15 et son cahier de charges, utilisés lors de la précédente PAC, s'appliqueront dès le 1er janvier 2024 en lieu et place de la nouvelle cartographie tant décriée. Les agriculteurs connaissent et maîtrisent la cartographie R10/R15. Je salue donc ce choix judicieux et plein de bon sens de revenir à ce système qui fonctionnait globalement très bien et qui, surtout, avait été adopté assez naturellement par le monde agricole.

    Comment la Commission européenne a-t-elle accueilli cette décision du Gouvernement wallon ? S'est-elle déjà engagée à valider ces modifications qui seront présentes dans le nouveau plan stratégique PAC de la Wallonie ? Quels sont les contacts que Monsieur le Ministre a avec la Commission à cet égard ? Une décision formelle interviendra-t-elle rapidement afin de faciliter la tâche des agriculteurs dans la réalisation de leurs plans de culture 2023/2024 ?

    Enfin, il a également indiqué qu'un accompagnement des agriculteurs par des « conseillers érosion », en concertation avec les villes et communes sera mis en place dès le 1er janvier 2024. Comment va-t-il mettre les villes et communes à contribution sur ce sujet ? Quelles seront les responsabilités qu’il va donner à ces « conseillers érosion » ?
  • Réponse du 29/09/2023
    • de BORSUS Willy
    Je me permets de renvoyer l’honorable membre à la réponse que j’ai donnée à la question orale de M. le Député, Jean-Philippe Florent, lors de la séance de la Commission du 12 septembre 2023.