L'intervention du Service public de Wallonie (SPW) dans l'affaire des chats congelés à Quaregnon

• Session : 2023-2024
• Année : 2023
• N° : 17 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 13/09/2023

  • de DISABATO Manu
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Avant l'été, une septantaine de chats morts entreposés dans un congélateur ont été retrouvés chez une personne à Quaregnon. La personne disposerait cependant toujours de la possibilité de détenir des animaux, le temps que la procédure administrative et judiciaire suive son cours.
  
  Le porte-parole du SPW s'est récemment exprimé sur le sujet, laissant savoir qu'il est question de déterminer si ce dossier ressort d'une question de manque de moyens financiers - pour incinérer les animaux décédés - ou de maltraitance animale, la personne détenant, d'après la presse, d'autres animaux. Il est tout à fait normal que la justice fasse son travail pour déterminer ce qu'il en est et prenne une décision adéquate à l'égard des personnes incriminées. Cependant, dans l'attente que l'on détermine les conditions de vie de ces animaux, les services de Madame la Ministre ont-ils pu vérifier si les animaux restants faisaient l'objet d'un traitement correct de la part des personnes qui les détiennent à leur domicile ?
  
  Pourrait-elle nous indiquer si son administration a pris - entre-temps - d'autres mesures par rapport à cette situation ? Quels sont ses moyens d'action aujourd'hui sur ce type de situation ?
  
  Vu le problème du temps nécessaire pour les contrôles et les décisions de retrait de permis qui est relevé par les associations, prévoit-elle des mesures pour renforcer et accélérer les processus, afin de mieux protéger les animaux en situation de danger ou de maltraitance ?

• Réponse du 26/09/2023

  • de TELLIER Céline
  Les faits dont l’honorable membre fait mention sont terriblement interpellants. La maltraitance animale n’a pas sa place en Wallonie. La collaboration des parties prenantes est essentielle pour mieux protéger les animaux, et le cas présent en est un bon exemple.
  
  Je peux en effet lui assurer que cette affaire dramatique a été prise au sérieux par les différents intervenants. Le contrôle de l’Unité du bien-être animal a eu lieu à la suite d’un signalement de la commune, qui elle-même avait reçu des plaintes. Mes services sont intervenus en collaboration avec la police locale. Le contrôle a mené à la saisie d’une grande majorité des animaux présents sur les lieux, pris en charge par différents refuges. Je tiens donc à souligner la bonne collaboration des différents acteurs, indispensable pour venir en aide aux animaux.
  
  Quant aux animaux laissés sur place, l’Unité du bien-être animal suit la situation de près, et elle est déjà retournée plusieurs fois sur les lieux. Ces animaux appartenaient tous au propriétaire du logement, contrairement aux animaux saisis qui appartenaient à d’autres personnes qui vivaient à cet endroit et ont, depuis, déménagé. Par ailleurs, l’audition du propriétaire a apporté des garanties quant au bien-être des animaux. Ils étaient sains, en ordre d’identification et d’enregistrement, contrairement aux animaux saisis.
  
  Concernant les animaux décédés, les causes n’ont, à ce stade, pas encore pu être déterminées avec certitude.
  
  Le dossier suit son cours, et une sanction pourrait être prononcée par la Justice ou par le fonctionnaire sanctionnateur. Je peux aussi lui indiquer que j’ai décidé d’attribuer la propriété des animaux saisis aux refuges qui les hébergeaient, afin de garantir leur bien-être, et en bonne concertation avec mon administration.
  
  Pour le reste, comme pour tous les dossiers qui font l’objet d’une procédure judiciaire ou administrative, il est important d’observer une forme de confidentialité. Il est dans l’intérêt de toutes les parties prenantes de ne pas compromettre l’intégrité de ce dossier, et de veiller à ce que la procédure se déroule de manière impartiale et respectueuse de la législation.
  
  Lorsque des cas particuliers surviennent, comme celui évoqué, des contrôles subséquents sont opérés afin de suivre l’évolution de la situation. Dans cette affaire, comme je le disais, j’ai demandé à mes services d’être particulièrement vigilants, et les agents ont continué à réaliser des contrôles post-saisie.
  
  À présent, les autorités compétentes ont les informations nécessaires pour que les procédures judiciaires ou administratives se poursuivent, en vue d’infliger une sanction adéquate. Mes services et mon Cabinet restent attentifs à cette affaire très interpellante. Je remercie encore tous les intervenants pour leurs efforts conjoints afin de venir en aide aux animaux en détresse.