La collecte des piles et batteries

• Session : 2023-2024
• Année : 2023
• N° : 19 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 13/09/2023

  • de CLERSY Christophe
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Fin juillet, un nouveau règlement européen est entré en vigueur s'inscrivant dans le cadre du « Green deal » concernant la collecte des piles et batteries. Aujourd'hui, 45 % des piles et batteries ayant été mises sur le marché doivent être collectées pour être recyclées. Fin 2027, ce seuil passera (pour les piles portables de moins de 5kg) à 63 %, puis à 73 % pour la fin 2030.
  
  En Belgique, Bebat, l'ASBL qui est chargée de collecter les piles et batteries, comptabilise déjà un taux supérieur à 45 % avec un taux de collecte de 59 % en 2022.
  
  Cependant, Bebat doit relever un autre défi, celui de la montée en puissance des batteries en lithium ion. En effet, leur commercialisation ne cesse de croître, mais leur taux de collecte est trop faible. Cela s'explique notamment par le fait que ces batteries sont intégrées aux appareils.
  
  Le taux de collecte du petit électroménager est également faible du fait que les consommateurs ont tendance à les stocker dans des tiroirs plutôt que de les ramener dans un centre de tri ou dans un magasin.
  
  Comment la Wallonie compte-t-elle rencontrer les objectifs européens au niveau de la collecte des piles et des batteries ?
  
  Que met en place Madame la Ministre en concertation avec Bebat afin d'améliorer la sensibilisation du public et de créer des collectes plus ciblées ? Quelles sont les actions menées afin de rencontrer la problématique spécifique des batteries en lithium ?

• Réponse du 29/09/2023

  • de TELLIER Céline
  Le 12 juillet dernier, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries. Il a été publié au Journal officiel de l’UE le 28 juillet et sera applicable à compter du 18 février 2024, à l’exception notamment du chapitre VIII relatif à la gestion des déchets de batteries qui sera applicable à compter du 18 août 2025. Comme l’honorable membre le rappelle, ce règlement impose de nouveaux objectifs plus ambitieux en matière de collecte des déchets de batteries.
  
  En Belgique, Bebat a effectivement atteint en 2022 un taux de collecte de 58,5 % pour les piles portables, soit un taux bien supérieur à l’objectif de 45% fixé par l’Europe. La révision de cet objectif est donc la bienvenue et permettra de redynamiser le système.
  
  Afin d’augmenter le taux de collecte, deux principaux points d’action sont identifiés : d’une part, améliorer le monitoring du système afin que toutes les batteries collectées en Wallonie soient comptabilisées, en ce compris celles qui ne sont pas reprises dans les conteneurs de collecte de Bebat et, d’autre part, améliorer la collaboration entre Bebat et les centres de démantèlement de déchets électroniques afin que les batteries incorporées soient retirées des appareils et orientées vers les filières de recyclage adéquates.
  
  De son côté, Recupel organise des campagnes de sensibilisation des citoyens pour les inviter à retourner leurs appareils électroniques usagés de manière respectueuse de l’environnement. Compte tenu de la durée de vie limitée de certains, tels que les téléphones portables, l’objectif est d’éviter que ceux-ci traînent dans des tiroirs ou pire encore, finissent dans les poubelles dites « tout venant ».
  
  Il est à noter qu’avec l’arrivée sur le marché de nouveaux types de batteries, et notamment l’expansion des batteries au lithium, la Commission a prévu de revoir la méthode de calcul du taux de collecte en tenant compte de l’allongement de la durée de vie des batteries, au plus tard pour le 18 août 2027. Les taux de collecte actuels et futurs ne seront dès lors probablement pas comparables.