Le retard des contrôles de pulvérisateurs

• Session : 2023-2024
• Année : 2023
• N° : 30 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 14/09/2023

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Il me revient que, à la suite d'une restructuration des équipes de contrôle, certains agriculteurs n'ont pas encore reçu la convocation pour le contrôle technique des pulvérisateurs alors que leur contrôle technique précédent est arrivé à échéance.
  
  Monsieur le Ministre me confirme-t-il ce retard ?
  
  Quel est l'état des lieux de la situation ?
  
  Les retards concernent-ils chaque province ?
  
  Combien de pulvérisateurs sont concernés ?
  
  À quelle échéance le retard sera-t-il résolu ?

• Réponse du 06/10/2023

  • de BORSUS Willy
  Voici l’état de la situation concernant le contrôle des pulvérisateurs :
  - pour le premier semestre 2023, il restait 227 pulvérisateurs à contrôler en date du 14 septembre 2023. Ils seront normalement tous contrôlés pour le 30 novembre ;
  - pour le 2e semestre, au 30 novembre, il restera, sauf imprévu, 281 pulvérisateurs à contrôler.
  
  Pour le retard total au 30 novembre, ce sera donc, normalement, les 281 appareils du second semestre auxquels il faut ajouter le nouveau contrôle des pulvérisateurs refusés, les pulvérisateurs non présentés, ceux qui ont été achetés entretemps, qui eux ne sont pas de la responsabilité du Service d’Inspection des Pulvérisateurs.
  
  Une information générale a été diffusée vers les agriculteurs par la presse agricole expliquant le retard et le fait que les agriculteurs n’en seraient pas pénalisés.
  
  Comme ce fut le cas l’hiver passé, les agriculteurs recevront un courrier pour les 281 pulvérisateurs concernés.
  
  Les communes concernées sont les suivantes : Éghezée (en juillet et août), Braine-l’Alleud, Florennes, Gedinne, Gembloux, Genappe, Ittre-Braine-le-Château, Jemeppe-sur-Sambre, Jodoigne, Orp-Jauche, Ottignies-Louvain-la-Neuve (en novembre), Perwez et Sombreffe.
  
  Le retard du service en matière de contrôle des pulvérisateurs est essentiellement dû à un problème de ressources humaines. L’engagement qui vient d’être initié devrait permettre de résorber ce retard.