L’impact environnemental des cigarettes jetables "puff"
- Session : 2023-2024
- Année : 2023
- N° : 28 (2023-2024) 1
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Question écrite du 14/09/2023
- de LENZINI Mauro
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Outre l'effet dévastateur sur la santé, ces puffs représentent un réel enjeu environnemental. Non rechargeables, ces cigarettes électroniques finissent très rapidement à la poubelle et constituent donc une source de pollution très importante.
Le Gouvernement fédéral a adopté, fin 2022, une stratégie qui prévoit une interdiction des puffs à l'horizon 2026. En attendant, la consommation des cigarettes composées de batterie au lithium continue d'augmenter et donc de polluer.
Comment Madame la Ministre appréhende-t-elle la problématique de pollution par ces cigarettes électroniques ?
Comment les consommateurs de ces puffs peuvent-ils trier de manière efficace et ainsi, minimiser l'impact sur l'environnement ?
Des dispositions sont-elles prévues pour informer et sensibiliser le public cible à la pollution engendrée par de tels ustensiles ?
Ces ustensiles à usage unique sont-ils par exemple inclus dans les campagnes d'actions et de sensibilisation au « zéro déchet » mises en place ?
Réponse du 18/10/2023
- de TELLIER Céline
Il est difficile de se promener en rue sans croiser sur le trottoir un mégot de cigarette. Toutefois, grâce aux efforts de sensibilisation, à l’installation de cendriers publics et à la répression, les mentalités sont en train de changer. La Wallonie s’investit pleinement pour lutter contre ces incivilités, notamment par le biais de l’ASBL BeWaPP.
Par ailleurs, comme il l’indique, certains fumeurs ont opté pour un autre mode de consommation et ont recours aux cigarettes électroniques, qu’elles soient rechargeables ou jetables.
Ces cigarettes d’un nouveau type sont considérées comme des équipements électriques et électroniques au sens de la Directive européenne 2012/19. Elles sont donc soumises à une cotisation Recupel. De même, la pile de ces équipements est soumise à une cotisation Bebat. Ces cotisations, payées à l’achat de l’appareil, sont destinées à couvrir les frais de collecte, de tri et de traitement de la cigarette électronique et de sa pile une fois celles-ci en fin de vie.
Par conséquent, lorsque l’utilisateur d’une cigarette électronique souhaite s’en défaire, il est tenu de la déposer dans un point de collecte Recupel dont la liste est disponible sur le site internet de l’organisme. Les appareils collectés suivent alors des filières de traitement adéquates. La réglementation fixe, par catégorie de produits, des objectifs à atteindre tant en matière de collecte que de traitement.
En outre, au niveau fédéral, l’ambition est d’interdire la mise en marché des cigarettes électroniques à usage unique, afin de limiter l’usage de ressources dans le respect de l’échelle de Lansink. Un arrêté royal a ainsi été soumis à la Commission européenne, selon la procédure définie par la directive 2014/40/UE. Mon Cabinet est en concertation avec les Cabinets des Ministres Vandenbroucke et Khattabi pour le suivi de ce dossier.
À l’heure actuelle, aucune campagne de sensibilisation spécifique à ce déchet n’est mise en œuvre.