Les études post-inondations des affluents de la Vesdre
- Session : 2023-2024
- Année : 2023
- N° : 37 (2023-2024) 1
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Question écrite du 21/09/2023
- de SCHONBRODT László
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
Et il ajoute : « Pour sa parfaite information, j'informe également l'honorable membre que les communes ayant bénéficié des études PDDQ, ont aussi sollicité l'étude d'affluents de la Vesdre via le marché “d'appui urbanistique aux communes de catégorie 1 et 2” en cours ou encore, via les 71 millions d'euros des droits de tirage relatifs aux Plans de gestion des risques d'inondations (PGRI) de ma collègue, la Ministre de l'Environnement. »
Monsieur le Ministre pourrait-il me dire quelles sont les communes qui ont bénéficié du marché « d'appui urbanistique aux communes de catégorie 1 et 2 » ?
Quels sont les affluents concernés ?
Quel montant a-t-il octroyé pour chacune de ces études ?
Qu'a couvert d'autre ce marché ?
Réponse du 11/10/2023 | Annexe [PDF]
- de BORSUS Willy
Les villes et communes ont pu sélectionner, selon leurs besoins, une ou plusieurs des missions disponibles conformément au cahier des charges.
Les quatre missions sont les suivantes :
1) Mission A :
La mission A vise à poser un diagnostic sur les inondations et leurs causes locales afin de proposer des pistes de remédiation (équipements, principes de construction et autres aménagements), ciblées sur les aménagements et infrastructures à l’échelle communale.
2) Mission B :
La mission B vise la remise d’avis circonstanciés à la demande des autorités communales. Il s’agit d’avis sur les options techniques, urbanistiques et architecturales à prendre à court, moyen et long termes (démolition, reconstruction, aménagements spécifiques, proposition d’outils à mettre en œuvre, acquisition, expropriation, et cetera).
3) Mission C :
La mission C vise l’élaboration de schémas de reconstruction des quartiers inondés. Cette mission implique la réalisation préalable de la mission A.
À la suite d’une analyse contextuelle, la mission vise à élaborer des schémas de reconstruction, à l’échelle des quartiers, définissant, notamment, les zones (ré-) urbanisables et les espaces destinés à l’expansion de la rivière lors des crues (espaces non ou légèrement urbanisés), les démolitions, démolitions/reconstructions, restaurations nécessaires du bâti et des équipements et infrastructures techniques.
4) Mission D :
Disponible à la suite de l’avenant, cette mission est uniquement accessible aux villes et communes de catégorie 1. De plus, les missions initialement commandées ne peuvent pas être abandonnées dans leur ensemble et doivent représenter à minima 25% des prestations totales de l'auteur de projet.
Cette mission vise à permettre un accompagnement des communes dans la concrétisation de projets identifiés, soit à la suite d’un diagnostic d’une mission A, soit d’une mission B, soit dans le cadre des programmes de (re)développement durable de quartiers (PDDQ).
Les communes de catégorie 2 disposent de 418 h et les communes de catégorie 1 de 836 h, pour une durée d’exécution de 5 mois majorée d’une durée de 3 mois pour les communes de catégorie 1 ayant sollicité une mission D.
Sur les 37 communes pouvant initialement bénéficier de l’appui urbanistique, 31 ont montré leur intérêt et ont effectivement bénéficié du marché.
Les communes de catégories 1 et 2 qui ont bénéficié ou bénéficient actuellement d’un appui urbanistique sont :
- catégorie 1 : Limbourg, Pepinster, Trooz, Chaudfontaine, Esneux, Liège, Rochefort, Theux et Verviers ;
- catégorie 2 : Aiseau-Presles, Aywaille, Baelen, Châtelet, Durbuy, Ferrières, Hamoir, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Hotton, Houyet, Jalhay, La Roche-en-Ardenne, Marche-en-Famenne, Nassogne, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rendeux, Spa, Stavelot, Tubize, Walcourt, Wanze et Wavre.
Le marché a permis de retenir 6 adjudicataires pour les 31 communes concernées. Il a été décidé d’honorer le marché en deux tours d’attribution selon les clauses du cahier de charges, le premier lancé en février 2023 et desservant 23 communes, et le deuxième lancé en septembre 2023 pour les 8 communes sinistrées restantes.
Ainsi, bien que l’ensemble des communes de catégories 1 et 2 reprises ci-dessous bénéficient du marché, les missions ne sont pour le moment pas encore finalisées pour l’ensemble des communes.
Pour la majorité des communes du tour 1, les missions ont été finalisées en juillet 2023. Cinq communes de catégorie 1 (Esneux, Rochefort, Limbourg, Chaudfontaine et Pepinster) ont bénéficié d’un avenant au marché visant uniquement les communes de catégorie 1. Ces dernières bénéficient de trois mois complémentaires pour terminer les missions initiées dans le cadre du marché, ces missions se termineront en octobre 2023.
Le tableau en annexe permet d’avoir un aperçu des différentes missions commandées par les communes concernées dans le cadre du marché.
En ce qui concerne les affluents de la Vesdre, plusieurs d’entre eux ont fait l’objet de missions dans le cadre du marché d’appui urbanistique :
- le Wayai dans le cadre des missions pour la Commune de Spa et la Commune de Jalhay ;
- la Hoëgne pour la Commune de Pepinster au niveau de la confluence ;
- la Bach dans le cadre des missions pour la Commune de Baelen ;
- la Magne, le ruisseau de Navette et le ruisseau de Vaux à Trooz ;
- le bassin versant du Mangombroux dans le cadre des missions pour la Ville de Verviers.
Concernant le montant octroyé pour chacune des études lancées dans le cadre du marché appui, l’étape de facturation étant toujours en cours. En effet, selon l’offre de prix de chaque auteur de projet, les besoins des communes desservies et l’aspect temporel, les montants employés par communes varient.
L’estimation budgétaire peut être résumée comme suit :
• pour le tour 1, 1 474 077 euros pouvaient potentiellement être consommés par les 23 communes (7 de catégorie 1, 16 de catégorie 2) ;
• pour le tour 2, 510 587 euros peuvent potentiellement être consommés par les 8 communes (2 de catégorie 1, 6 de catégorie 2).