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La lutte contre les pollutions intérieures et l’action des services d’analyses des milieux intérieurs (SAMI) en Wallonie

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2023
  • N° : 49 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 25/09/2023
    • de EVRARD Yves
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Les pollutions intérieures sont sources de maladies et pathologies qui peuvent se révéler extrêmement néfastes à la santé. Pratiquement, si un médecin suspecte qu'un problème de santé pourrait être lié à la présence d'une pollution à l'intérieur de l'habitation de son patient, il peut solliciter l'intervention d'une « ambulance verte ». En Wallonie, les services d'analyses des milieux intérieurs (SAMI) interviennent gratuitement pour établir un diagnostic de pollution intérieure de nos logements.

    On peut lire dans la presse qu'en région bruxelloise, 17 % des logements visités ou ayant fait l'objet d'une analyse par la cellule régionale d'intervention en pollution intérieure présentaient de gros problèmes d'humidité.

    Quelle est la situation en Wallonie ?

    Chaque province dispose-t-elle de ce type de services ?

    Sont-ils suffisamment connus et dans quelle mesure, y fait-on appel ?

    Enfin, une coordination est-elle mise en place entre les services de Madame la Ministre et ceux de son collègue le Ministre Collignon afin de mettre en œuvre des mesures d'assainissement des logements visés, mais également de mener une campagne d'information et de prévention à l'égard du public et notamment en ce qui concerne les logements publics ?
  • Réponse du 06/11/2023
    • de TELLIER Céline
    Les Services d’analyse des milieux intérieurs ou SAMI sont les équivalents wallons des « Ambulances vertes » existant dans la Région de Bruxelles-Capitale. Les deux types de structures sont le fruit d’une même réflexion et ont été instaurés à peu près en même temps. Le mode de fonctionnement du service équivalent en Flandre est un peu différent, s’appuyant avant tout sur des unités médicales de proximité.

    Les agents des SAMI sont principalement des experts que la qualité de l’air intérieur. Ils peuvent être mobilisés gratuitement à la demande d’un médecin lorsque ce dernier suspecte qu’une pathologie manifestée par un patient peut avoir comme origine une contamination de l’air intérieur du logement.

    La Wallonie a compté 5 services SAMI indépendants, ceux-ci étant gérés par leur administration provinciale correspondante. Ce système permet une couverture de l’ensemble de la Wallonie à partir d’unités réparties sur le territoire et bien au fait de certaines spécificités locales.

    En 2021, la Province de Namur a décidé de fermer son SAMI. Ce dernier a toutefois été réactivé. En novembre 2022, ce fut au tour de la Province de Liège de mettre son SAMI à l’arrêt. Une inégalité est donc apparue entre Wallons. Certains d’entre eux se retrouvent privés des services rendus par un SAMI qui ne peut intervenir que sur son territoire.

    Dans le cadre du décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité de l’air intérieur, la Région envisageait de confier aux SAMI provinciaux la mission de « service d’évaluation » qui y était prévue. Ce décret fait actuellement l’objet d’une procédure de révision pour, entre autres, y inclure des valeurs guides relatives aux ondes électromagnétiques. Afin que le décret actualisé puisse être mis en œuvre avec efficacité, il apparaissait donc indispensable de stabiliser les services SAMI.

    Il a ainsi été proposé de financer les activités des SAMI par la région, tout en maintenant ces services au niveau provincial pour garantir leur proximité avec le citoyen. Ce financement vise à garantir que les SAMI puissent assurer les missions liées au décret mis à jour.

    Une coordination régionale des différents SAMI permettra en outre d’harmoniser leurs procédures et leur reporting, et d’optimaliser leurs moyens. Cette coordination a été confiée à l’ISSeP. Leur mission a pour objet de piloter la réorganisation et l’harmonisation des méthodes de travail des SAMI.

    Pour ce qui est de la Province de Liège, celle-ci ayant fermé son SAMI depuis 2022, la Région est en train de mettre en place un service « de type SAMI » grâce à la sélection d’un prestataire externe en cours de désignation via un marché public. Ce prestataire sera chargé de réaliser les visites à domicile ainsi que les prélèvements. Les analyses associées seront réalisées par le laboratoire de la Province du Hainaut. Pour les années suivantes, la situation du SAMI de la Province de Liège devra être réévaluée en concertation avec les autorités provinciales et le prestataire 2023.

    Même si ces services sont de longue date connus par les professionnels de santé, il est difficile d’estimer à l’heure actuelle l’importance de leur mobilisation. Les SAMI ne tiennent actuellement pas de registre coordonné. Toutefois, il est estimé que les SAMI de la Province de Namur et du Brabant wallon effectuent environ 150 visites par an ; la Province de Luxembourg, une centaine ; et les SAMI de la Province du Hainaut et celui de la Province de Liège avant sa fermeture, quelque 200 visites annuelles.

    Afin de mieux faire connaitre les SAMI, il est envisagé de faire une communication grand public au niveau régional. Par ailleurs, dans le cadre de la mission de coordination des SAMI, des communications spécifiques vers les médecins pourront être envisagées notamment en collaboration avec la SSMG (Société scientifique de médecine générale).

    Enfin, à propos de la mise en place du décret modificatif, l’ensemble du Gouvernement est évidemment consulté, en ce compris le Ministre du Logement.