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La difficulté de la prise de contact des communes avec l’Agence wallonne du Patrimoine (AWaP)

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2023
  • N° : 11 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 25/09/2023
    • de MATAGNE Julien
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    J'ai été interpellé à plusieurs reprises concernant la difficulté pour les administrations communales de prendre contact avec l'Agence wallonne du Patrimoine.

    Les appels téléphoniques sont laborieux, les rendez-vous sont régulièrement reportés à des dates lointaines. Dernier exemple en date, une réunion prévue le 24 avril est postposée au 2 octobre.

    L'administration fait-elle face à une surcharge de travail ?

    Quelles sont les raisons qui conduisent à ce manque de réactivité ?

    Concernant le report de rendez-vous, ne faudrait-il pas envisager l'instauration de délais de rigueur afin de rythmer les procédures et permettre aux autorités communales d'avancer ?

    Quels mécanismes peuvent être envisagés à bref délai afin de permettre aux administrations communales de lancer leurs chantiers et d'avancer dans leur programme ?
  • Réponse du 19/10/2023
    • de DE BUE Valérie
    Certains usagers de l’AWaP, tant publics ou privés, font face à des délais parfois longs dans le cadre de leurs procédures patrimoniales, qu’il s’agisse de l’obtention d’une autorisation avant travaux, du traitement de leur demande de subvention ou encore de la liquidation de leurs créances. Je suis consciente de la situation et travaille, avec mon administration, à apporter des réponses à cette problématique. Les causes sont variées et les réponses le sont, par conséquent, tout autant.

    En préambule, je tiens à préciser deux points :
    - les faits que je vais évoquer sont certes le reflet de situations vécues, mais ne sont pas à généraliser à l’ensemble des dossiers gérés par les agents de l’AWaP. Les écueils rencontrés par certains ne doivent pas noircir exagérément le tableau d’une administration qui peut aussi s’enorgueillir de bonnes collaborations et de beaux projets portés par des agents impliqués ;
    - dans le cadre des diverses procédures patrimoniales, des documents ou informations sont à fournir par le demandeur. Si celui-ci tarde à les transmettre ou ne communique pas un dossier complet, les délais sont forcément impactés.

    En ce qui concerne les contacts laborieux que l’honorable membre évoque, il me revient que les demandeurs restent parfois littéralement sans réponse. J’ai rappelé à l’AWaP l’importance accordée par le SPW à l’orientation usager et lui ai demandé de veiller à la bonne application de mesures simples et existantes : gestion des messages d’absence des agents et redirection du demandeur, accusé de réception...

    Sans connaître le cas précis qu’il évoque, il est exact que les délais pour obtenir une réunion sont parfois fort longs. Dans le contexte délicat de la création de l’AWaP, qui a coïncidé avec l’adoption du Code du Patrimoine en 2018, les agents ont été confrontés à un contexte de changement parfois mal vécu, à de nouvelles procédures sans compensation RH (notamment l’obligation d’obtenir des autorisations patrimoniales en site classé), ainsi qu’à des absences de collègues.

    Différentes mesures ont été prises, à court, moyen et long terme :
    - un important travail a été mené en collaboration avec les organisations syndicales pour apaiser le climat social et répondre aux revendications des agents. Des solutions managériales ont été apportées par la désignation d’un Manager de transition puis d’une Inspectrice générale f.f. L’AWaP a pris des mesures pour résorber du retard administratif dû à quelques dysfonctionnements internes ciblés. Elle a réorganisé les tâches en cas d’absence, pour prendre en compte les projets prioritaires (état sanitaire du monument, validité des offres, cofinancements...). En outre, des marchés de services ont été autorisés pour l’accompagnement des directeurs dans la conception et l’implémentation de leur plan d’actions, ainsi que pour la résorption des retards d’encodage comptable ;
    - des engagements ont été autorisés : remplacement des départs à 100 % au lieu de 20 % sous la précédente mandature, 12 CDD pour répondre à des situations ponctuelles, 2 CDI dans le cadre de BBZ, 4 CDI et fin des détachements d’agents auprès de la CRMSF dans le cadre de la réforme du Code du Patrimoine. Au vu des procédures inhérentes au Code de la Fonction publique et des difficultés à attirer certains profils, un décalage certain existe entre la prise de décision et l’entrée effective en fonction. Les effets de ces engagements commencent néanmoins à se faire sentir ; une dynamique de clarification et de simplification est en cours, à la fois dans le cadre de la réforme du Code du Patrimoine que je mène et dans la réflexion que j’ai demandée à l’AWaP à propos de ses processus.

    Par toutes ces mesures, je vise à permettre à la pratique administrative de se dérouler de manière équilibrée et à favoriser le développement de projets dans un contexte sécurisé, avec des outils adaptés. À moyen terme, la diminution de la charge administrative permettra de valoriser les compétences des agents de l’AWaP, en renforçant le sens de leur mission au bénéfice des usagers.