Utilisation de la signalisation routière en cas de disparition d'enfants.

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• N° : 61 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 23/01/2007

  • de STOFFELS Edmund
  • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine
  
  Un rapport récent de la Chambre des représentants (souce : http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/51/2840/51K2840001.pdf)
  concernant la politique et les recommandations de Child Focus fait état d'un projet de coopération visant à utiliser la signalisation routière en cas de disparition d'enfants en danger de vie. Il s'avère que des discussions entre Child Focus et le Centre Perex sont en cours afin d'évaluer la faisabilité du projet (ainsi que le Verkeerscentrum Vlaanderen, Touring Mobilis et la Police fédérale).
  
  Je pense qu'il s'agit d'un projet à faire aboutir de façon rapide. Il pourrait être copié par d'autres pays ou régions européennes.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous donner plus de précisions à ce sujet ? Quel est le contenu concret de ce projet ?

• Réponse provisoire du 01/03/2007

  • de DAERDEN Michel
  
  J'informe l'honorable Membre que j'ai sollicité mon administration afin d'obtenir des informations précises en réponse à sa question.
  
  Je ne manquerai pas de lui faire parvenir une réponse définitive dès que ces renseignements m'auront été communiqués.
  

• Réponse du 06/04/2007

  • de DAERDEN Michel
  
  En date du 7 février 2007, le Cabinet de Madame la Ministre de la Justice a invité un représentant de PEREX à participer à une réunion du groupe de travail « alerte enlèvement », composé entre autres de représentants du collège des Procureurs généraux, de la Direction générale de la Police judiciaire, de Child Focus et de différents cabinets ministériels. Au cours de cette réunion a été notamment évoquée la possibilité d'utiliser les panneaux à messages variables placés sur les infrastructures routières pour inviter la population à se brancher sur des fréquences radio signalant les enlèvements.
  
  Pour rappel, la Direction générale des autoroutes et des routes a déterminé des règles strictes en matière d'affichage sur les panneaux à messages variables (P.M.V.). Ces panneaux doivent être réservés à de l'information sur les conditions de trafic ou sur des événements qui risquent de créer des conditions de circulation inhabituelles. Ils renforcent les panneaux de danger, d'interdiction ou de déviation et font donc partie intégrante de la signalisation, au même titre que les panneaux fixes. Il convient dès lors de s'en tenir à des messages ayant un lien direct avec la gestion du trafic sur autoroutes, visant à la fluidité du trafic et à la sécurité des usagers. En effet, on peut craindre que la diffusion fréquente de messages d'intérêt général ou formulé d'une manière abstraite, symbolique, voire humoristique ne réduise fortement l'impact des informations de gestion de trafic.
  
  Toutefois, pour le problème spécifique des disparitions d'enfants, il peut s'avérer opportun de mettre à disposition ce vecteur de communication dans le cadre de la mobilisation générale de moyens qu'exige un tel événement. La diffusion de messages textuels sur les 43 panneaux à messages variables (PMV) du réseau autoroutier, peut être envisagée dans le contexte suivant:
  
  1. Les messages à prendre en considération proviennent exclusivement de la Direction générale de la Police judiciaire, via le représentant permanent de la Police fédérale présent à PEREX ;
  2. Les messages seront très brefs et choisis parmi une liste de messages définis au préalable (libellés de station radio, n° de téléphone abrégé, ...) ;
  3. La durée de l'affichage sera précisée et n'excèdera pas 24 heures ;
  4. En cas de survenance d'un événement de trafic nécessitant l'utilisation d'un ou plusieurs PMV, la Direction générale des Autoroutes et des Routes se réserve le droit de suspendre l'affichage sur les panneaux concernés.