Le résultat de la concertation des communes sur le projet de modification du schéma de développement territorial

• Session : 2023-2024
• Année : 2023
• N° : 38 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 25/09/2023

  • de SCHONBRODT László
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Monsieur le Ministre a révélé en commission du 12 septembre dernier quelques informations relatives aux avis des communes sur son projet de nouveau schéma de développement territorial.
  
  Pourrait-il me dire quelles sont les communes qui ont émis un avis négatif ?
  
  Quelles sont les communes qui ont émis un avis positif sans réserve ?
  
  Quelles sont les communes qui ont émis un avis positif avec réserves ?
  
  Quelles sont les communes qui n'ont pas remis d'avis ?
  
  Quelles sont les communes qui ont remis un avis ni négatif ni positif ?
  
  Combien de demandes de modification a-t-il reçues ?

• Réponse du 18/10/2023

  • de BORSUS Willy
  Je me permets de renvoyer l’honorable membre vers les différentes réponses détaillées que j’ai données à cette question en Commission du Parlement wallon.