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Les priorités liées à l’emploi et à la formation durant la Présidence belge de l’Union européenne

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2023
  • N° : 33 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 25/09/2023
    • de MENGONI Sophie
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    Du 1er janvier au 30 juin 2024, la Belgique assumera la Présidence tournante du Conseil de l'Union européenne (UE).

    Durant ce semestre, notre pays sera chargé de :
    - planifier et présider les sessions du Conseil, ainsi que les réunions de ses instances préparatoires ;
    - représenter le Conseil dans les relations avec les autres institutions européennes.

    De la même façon, la Belgique, dans le cadre de la coordination intrabelge pilotée par la Représentation permanente de la Belgique, le SPF Affaires étrangères, mais aussi des comités interministériels des différentes filières concernées, aura pour rôle de :
    - organiser et présider des réunions obligatoires de conseils/comités/commissions, obéissant à un format défini imposé par l'UE ;
    - organiser des événements non obligatoires, mais constituants des rouages essentiels du processus de sensibilisation à certains grands enjeux européens (forums et groupes de haut niveau, conférences, réunions thématiques …).

    Étant donné notre cadre institutionnel fédéral, dans le périmètre des compétences de la Région wallonne, et en fonction du tour de rôle intrabelge, la Wallonie occupera le siège de la Présidence en Recherche, Tourisme, Politique de cohésion, Aménagement du territoire et Logement. De même, la Wallonie occupera le siège de la Belgique en Énergie et en Emploi et Affaires sociales.

    Madame la Ministre pourrait-elle nous donner de premières indications sur le « fil rouge » adopté par le Gouvernement wallon dans ce cadre ?

    Sur quelles questions, liées à l'emploi et aux affaires sociales en particulier, le Gouvernement wallon compte-t-il insister au cours de cette Présidence belge de l'UE ?
  • Réponse du 31/10/2023
    • de MORREALE Christie
    Du 1er janvier au 30 juin 2024, la Belgique assumera pour la 13e fois la Présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. L’exercice de la Présidence belge du Conseil de l’Union européenne interviendra dans le cadre du trio de Présidences

    « Espagne – Belgique – Hongrie », sur base des dispositions du Traité de Lisbonne.

    Notre pays sera chargé « de donner une impulsion aux travaux législatifs tout en maintenant la continuité du programme de l'UE et de veiller au bon déroulement du processus législatif et à la bonne coopération entre les états membres. » L'objectif de la présidence belge dans le domaine de l'emploi, des affaires sociales, de l'égalité des sexes et de la non-discrimination est d'assurer une transition verte et numérique socialement équitable dans le cadre du pilier européen des droits sociaux.

    En vertu du principe « in foro interno, in foro externo » inscrit à l’article 167 de la Constitution belge, les entités fédérées belges assurent les relations internationales pour les matières qui relèvent de leurs compétences internes. La Présidence signifie que la Wallonie travaillera en étroite collaboration avec le Fédéral et les autres entités pour préparer, présider et animer les groupes de travail du Conseil, ainsi que les réunions ministérielles formelles et informelles du Conseil. C’est une opportunité pour la Wallonie de mettre au centre des discussions européennes les priorités qui nous semblent essentielles.

    La Présidence entend agir dans les trois directions suivantes :
    1. Un agenda social ambitieux et à l’épreuve du temps ;
    2. Une gouvernance socio-économique moderne équipée pour relever les nouveaux défis ;
    3. Une société plus inclusive, plus égalitaire et plus juste.

    La Wallonie, qui aura la qualité d’assesseur, occupera le siège belge en Emploi et Affaires sociales et Énergie. Lors de sa séance du 27 octobre 2022, le Gouvernement wallon a approuvé les priorités générales et sectorielles de la Wallonie, sur proposition du Ministre-Président, en vue de la Présidence belge du Conseil de l’Union européenne en ce compris en Emploi, en Formation et en Économie sociale.

    C’est dans ce contexte, que depuis plusieurs mois, les équipes de Wallonie Bruxelles International et de mon Cabinet travaillent à la préparation de cette Présidence belge européenne pour de la filière « EPSCO » (Emploi et Affaires sociales).

    En ce qui concerne mes compétences fonctionnelles et au regard des trois directions exposées ci-avant, je serai impliquée dans trois évènements de haut niveau inscrits dans le programme belge de la Présidence 2024 :
    1. La Conférence ministérielle et d’experts sur l’économie sociale les 12 et 13 février 2024 à Liège organisées par les trois Régions et présidée par la Wallonie ;
    2. Le Sommet des Compétences, organisé par l’OCDE les 21 et 22 février 2024 ;
    3. La Réunion du PES Board (Public Employment Services / Services publics de l’Emploi) les 6 et 7 juin 2024 à Liège.