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L’agrivoltaïsme en Wallonie

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2023
  • N° : 39 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 25/09/2023
    • de MATAGNE Julien
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    À l'occasion d'une réponse écrite adressée à mon collègue M. Crucke le 17 avril 2023, Monsieur le Ministre évoquait une révision de la circulaire relative à l'agrivoltaïsme en Wallonie.

    Cette circulaire était portée par son collègue en charge de l'Aménagement du territoire et de l'Agriculture.

    Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer l'état d'avancement de cette révision de circulaire ?

    Quelles seront les zones prioritaires pour le développement de l'agrivoltaïsme en Wallonie ?

    Quelle est sa position quant à l'utilisation de terres fertiles propices à l'agriculture pour développer des projets de production photovoltaïques ?

    Cette position est-elle partagée par ses collègues au sein du Gouvernement et singulièrement par son collègue en charge de l'Agriculture ?

    Quelle place l'agrivoltaïsme doit-il prendre dans le développement des énergies renouvelables dans notre région et dans le futur mix énergétique ?

    Au-delà de la circulaire du Ministre Borsus, le Gouvernement a-t-il pour objectif de développer un cadre décrétal visant à encadrer l'agrivoltaïsme en Wallonie ?
  • Réponse du 19/10/2023
    • de BORSUS Willy
    La circulaire relative aux permis d’urbanisme pour le photovoltaïque, adoptée le 12 janvier 2022, est en cours de révision partielle.

    Cette révision ne porte que sur des points assez ponctuels et ne remet nullement en cause les éléments fondamentaux à savoir, d’une part, la lutte contre l’artificialisation des sols, et, d’autre part, la préservation de la terre agricole en particulier en raison de l’impact sur le prix du foncier que des projets non agricoles peuvent avoir sur l’accès au foncier agricole pour nos agriculteurs et agricultrices.

    Il est toutefois important de ne pas obérer l’expérimentation et les investissements innovants sur cette terre agricole : en ce qui concerne l’agrivoltaïsme, l’intention est d’ouvrir la voie à des projets pilotes et de développer ainsi la recherche, en lien avec des acteurs du monde de la recherche et de l’innovation et en concertation avec les organisations agricoles. Ces expériences pilotes devront avoir comme objectif de démontrer leur compatibilité avec le modèle agricole wallon.

    Le Gouvernement ne souhaite pas choisir des zones prioritaires pour l'agrivoltaïsme, pas plus qu’il ne proposera un cadre décrétal. Dans la mesure où l’on mise sur la recherche et l’innovation, il est en effet délicat de fixer des critères intangibles d’encadrement, qui risqueraient d’écarter des projets pilotes intéressants.

    Chaque projet pilote, par ailleurs en nombre limité, sera donc analysé au cas par cas, en collaboration notamment avec le Département du développement, de la ruralité, des cours d’eau et du bien-être animal du SPW ARNE. Au demeurant, une circulaire reste un outil d’encadrement fort puisqu’il doit être appliqué par toutes les autorités délibérantes.