Télétravail - Organisation.

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• N° : 97 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 23/01/2007

  • de SENESAEL Daniel
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  Un arrêté royal du 22 novembre 2006 (Moniteur belge du 1er décembre 2006) fixe l'organisation du télétravail dans la fonction publique fédérale notamment en ces termes :
  
  « Le télétravail est à la fois un moyen pour les services publics de moderniser l'organisation du travail et un moyen pour les membres du personnel de concilier vie professionnelle et vie sociale et de disposer d'une plus grande autonomie dans l'accomplissement de leur tâches.
  
  Afin de tirer le meilleur parti de la société de l'information, il convient d'encourager cette nouvelle forme d'organisation du travail, de façon à ce que la flexibilité et la sécurité aillent de pair, que la qualité des emplois soit accrue et que les chances des personnes handicapées sur le marché du travail soient améliorées.
  
  Le télétravail peut aussi avoir des effets importants et utiles pour le développement durable. ».
  
  Le Gouvernement wallon envisage-t-il d'adopter des règles similaires pour les fonctionnaires de la Région wallonne ?

• Réponse du 05/03/2007

  • de COURARD Philippe
  
  Je remercie l'honorable Membre pour sa question qui me donne l'occasion d'apporter certaines précisions quant à l'état d'avancement de ce dossier.
  
  Dans la convention sectorielle 2003-2004, signée le 1er février 2006, le Gouvernement wallon s'est engagé à mener une réflexion en matière de télétravail.
  
  Après une étude approfondie menée par mes collaborateurs sur le sujet, j'ai préparé une expérience pilote actuellement soumise à l'Inspection des Finances. Dans les semaines qui viennent, je proposerai au Gouvernement wallon de marquer son accord sur le lancement de cette expérience.
  
  Un appel à candidature sera lancé afin de sélectionner, pour la première année, 25 candidats au Ministère de la Région wallonne et 25 candidats au Ministère de l'Equipement et des Transports. 50 candidats supplémentaires seront retenus pour la deuxième année.
  
  Sur la base d'informations récoltées auprès des différentes Directions générales des deux Ministères de la Région wallonne, il ressort que de nombreuses activités telles que, à titre d'exemples, la traduction de textes réglementaires, l'analyse et la rédaction d'avis juridique, la réalisation de travaux graphiques, la rédaction d'articles de revues ou de procès-verbaux, la préparation de dossiers et la lecture de rapports sont susceptibles d'être réalisées dans le cadre du télétravail.
  
  Un comité d'accompagnement sera mis en place pour assurer le suivi de cette expérience.
  
  A travers le télétravail, mon souhait est triple :
  
  - moderniser l'organisation du travail afin de le rendre plus flexible ;
  - contribuer à la mise en œuvre du développement durable ;
  - accroître les chances des personnes handicapées sur le marché du travail.
  
  L'expérience pilote qui va être menée dégagera les lignes directrices permettant, si l'expérience est concluante, de généraliser le télétravail au sein des administrations wallonnes.