Les arrêtés concernant l’interdiction du nourrissage

• Session : 2023-2024
• Année : 2023
• N° : 51 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 02/10/2023

  • de MENGONI Sophie
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Face à la surpopulation de sangliers, et conformément aux engagements pris dans la Déclaration de politique régionale, Monsieur le Ministre a annoncé travailler sur deux arrêtés visant à encadrer le nourrissage.
  
  Précédemment, il avait confirmé qu'il comptait interdire le nourrissage d'octobre à mars, mais que cette interdiction se ferait par phase.
  
  Aussi, il a annoncé que pour la saison 2023-2024, l'interdiction de nourrissage s'étendrait du 1er décembre 2023 au 1er mars 2024. Pour les saisons 2024-2025 et 2025-2026, l'interdiction débuterait le 1er novembre. Enfin, pour la saison 2026-2027, l'interdiction débuterait le 1er octobre 2026.
  
  Où en sont les arrêtés concernant l'interdiction du nourrissage ?
  
  Le calendrier annoncé, à savoir une entrée en vigueur pour cette saison, pourra-t-il être respecté ?

• Réponse du 19/10/2023

  • de BORSUS Willy
  Les dossiers relatifs au nourrissage et à la destruction des sangliers avancent. En effet, les deux projets d’arrêtés relatifs à ces dossiers viennent d’être approuvés en deuxième lecture par le Gouvernement pour être soumis à l’avis du Conseil d’État. L’arrêté relatif au nourrissage entrera en vigueur le 20 décembre prochain.
  
  Contrairement à ce l’honorable membre indique dans sa question, je n’ai pas annoncé la fin de l'interdiction du nourrissage dissuasif au 1er mars, mais au 31 mars. Cependant, après le passage en 2e lecture, le texte a été adapté : exceptionnellement pour cette année cynégétique 2023-2024, l’interdiction de nourrissage débutera le 21 décembre jusqu’au 20 février inclus.
  
  En ce qui concerne, les saisons cynégétiques 2024-2025 et 2025-2026, l'interdiction débutera le 1er novembre. Enfin, à partir de la saison 2026-2027, l'interdiction débutera le 1er octobre.
  
  En outre, le Gouvernement s’est accordé pour prolonger cette saison la chasse en battue du 1er janvier au 20 février inclus. Pour la saison cynégétique 2024-2025, la prolongation de la chasse en battue sera d’application uniquement le mois de janvier.