Les aides directes de crise énergétique à destination des petits indépendants et des PME

• Session : 2023-2024
• Année : 2023
• N° : 52 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 05/10/2023

  • de MUGEMANGANGO Germain
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Lors de la séance de commission du 12 septembre, Monsieur le Ministre a répondu à une question qui portait sur l'inquiétude des coiffeurs.
  
  Voici une partie de sa réponse : « Vous me questionnez enfin concernant les aides directes mises en place et l'éligibilité de la deuxième vague d'aides directes, celle qui concerne le troisième trimestre 2022. Je dois vous indiquer que 262 dossiers ont été soumis via la plateforme ad hoc. À ce stade, 130 dossiers ont été considérés comme complets et seulement 16 d'entre eux ont fait l'objet d'un rejet. ».
  
  Il y a eu deux vagues d'aides directes concernant la crise énergétique.
  Monsieur le Ministre pourrait-il indiquer le nombre total de dossiers qui ont été considérés comme complets ?
  
  Pour chaque vague, pourrait-il indiquer le nombre de dossiers complets ainsi que le nombre total de sollicitations, le nombre de dossiers rejetés, le nombre d'indépendants, de PME et de GE (grandes entreprises), la répartition par secteur et enfin l'identité de l'ensemble des bénéficiaires ainsi que les montants perçus pour chaque bénéficiaire ?
  
  Par ailleurs, pourrait-il donner le montant total des aides directes de crise énergétique qui ont été versées ?
  
  Quel est le montant moyen d'aide versée pour chaque entreprise dont le dossier était complet ?
  
  Quel est le plus petit montant versé et quel est le plus grand montant versé ?

• Réponse du 06/11/2023

  • de BORSUS Willy
  Au cours du traitement des dossiers, le service d'assistance mis en place par Wallonie Entreprendre accompagne quotidiennement les comptables de manière à les aider à compléter leurs dossiers et maximiser l’aide qui peut être apportée aux entreprises, dans le respect de toutes les règles établies. Cette démarche est importante, étant donné que les modalités de l’aide, déterminées par l’encadrement temporaire européen, impliquent des démarches possiblement complexes pour les comptables.
  
  Le traitement des différents dossiers est toujours en cours.
  
  Pour ce qui concerne les dossiers individuels, les différentes aides octroyées par la Wallonie répondent à une obligation de transparence pour les montants supérieurs à 500 000 euros. Depuis 2016, l’Administration procède à l’encodage de ces données, dans un délai inférieur à 6 mois après la date d’octroi, sur le site ad hoc.
  
  J’invite l’honorable membre à consulter ce dernier à l’adresse suivante :
  
  https://webgate.ec.europa.eu/competition/transparency/public/search/home?lang=fr.