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La décharge à ciel ouvert de Seneffe

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2023
  • N° : 61 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 05/10/2023
    • de LENZINI Mauro
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    À Seneffe, la police et l'auditorat du travail ont découvert une décharge à ciel ouvert sur le site de l'entreprise de terrassement Euro Snef Contain. Bidons de produits chimiques, du plastique et de l'amiante ont été entreposés sans protection, à même le sol et à l'air libre.

    L'amiante, présent en d'énormes quantités sur le site, doit pourtant être traité de manière bien spécifique étant donné le danger que ses poussières représentent pour la santé.

    En attendant le nettoyage, le site a été scellé et heureusement, les premières habitations se trouvent à plusieurs centaines de mètres de là. Un géomètre a été appelé pour effectuer le cubage des déchets entreposés.

    De même, un travail d'analyse devra déterminer s'il y a, ou non, une pollution des sols.

    Un expert sols de l'administration devra être dépêché sur les lieux. Madame la Ministre peut-elle nous préciser à quelle échéance ?

    Dans le cas d'une insolvabilité financière de l'entreprise, qui devra assumer les coûts de nettoyage du site ?
  • Réponse du 03/01/2024
    • de TELLIER Céline
    Il s’agit d’un dossier qui a été géré par la Police locale ; c’est elle qui a d’ailleurs dressé le procès-verbal d’infractions. La Police de l’Environnement est intervenue en soutien technique dans cette affaire. S’agissant d’un dossier couvert par le secret de l’information, la communication et les suites envisagées sont à la discrétion unique du Parquet du Procureur du Roi. La Police de l’environnement ne peut pas davantage communiquer d’informations sur le dossier.

    En ce qui concerne l’évacuation des déchets présents sur le site, la charge de l’évacuation devra être tranchée dans le cadre de la procédure d’information judiciaire en cours. Mon administration est en contact avec le procureur du Roi et agira en bonne concertation avec lui. En ce qui concerne l’évacuation des déchets, s’il y a lieu, un arrêté de contrainte administrative pourra être pris, en vertu de l’article D.169 du Livre Ier du Code de l’Environnement.

    Ce n’est qu’une fois l’évacuation des déchets exécutée qu’il sera possible de déterminer si ceux-ci ont pu entraîner, ou pas, une pollution du sol.

    Je confirme que la Région wallonne se portera à la cause dans le cadre de la procédure judiciaire si l’information judiciaire devait mener à citation devant le tribunal correctionnel afin de solliciter les mesures de restitution qui s’imposent, tant en matière d’évacuation des déchets (à porter à la charge du contrevenant) et d’une éventuelle demande d’étude d’orientation (voire de caractérisation si nécessaire) du sol (avec selon les résultats, plan d’assainissement à proposer).

    Si d’aventure l’entreprise était insolvable, et si aucun autre responsable n’avait pu être identifié par la Justice, la SPAQuE pourrait alors être chargée de l’évacuation des déchets, dont question (voire de l’assainissement du sol s’il échait). Les coûts devront alors être assumés par la Région wallonne, sans préjudice d’autres droits qu’elle pourrait valoir.