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Les nouvelles techniques génomiques (NGT) et le cadre européen

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2023
  • N° : 60 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 06/10/2023
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    Le débat au niveau européen sur la réglementation des nouvelles techniques génomiques fait rage à la suite de la proposition de la Commission de juillet dernier.

    C'est un débat important tant il s'agit de comprendre s'il s'agit de l'arrivée dans nos assiettes d'OGM déguisés ou plutôt d'une vraie promesse d'une agriculture plus durable, potentiellement moins consommatrice d'intrants.

    Une publication dans la revue Nature Biotechnology vient de paraitre à ce sujet – « A new chance for genome editing in Europe » (2023). Cette publication prend position pour la deuxième option, arguant que les NGT ont un intérêt pour la préservation de la biodiversité.

    Monsieur le Ministre pourrait-il nous rappeler les changements prévus par cette nouvelle réglementation européenne ?

    Quelles sont les dernières évolutions du débat au niveau européen concernant la proposition d'une nouvelle réglementation des nouvelles techniques génomiques ?

    Quels sont les avis partagés ou non des acteurs de l'agriculture wallonne ?

    Qu'en est-il des inquiétudes et des craintes ? Quels sont les échos du terrain à cet égard ?

    Quelle est la position défendue par la Région wallonne concernant les NGT ?

    L'administration a-t-elle pris connaissance de cette récente publication ? Qu'en pense-t-elle ? Quels sont son commentaire et sa critique à cet égard ?

    Serait-il judicieux, dans une certaine mesure, de permettre l'audition de spécialistes et d'experts sur la question tant le domaine de l'agriculture est fondamental pour notre Région ?
  • Réponse du 26/10/2023
    • de BORSUS Willy
    Je me permets de renvoyer l’honorable membre à la réponse que j’ai donnée à la question orale de Mme la Députée, Marie-Martine Schyns, lors de la séance de la Commission du 26 septembre 2023.