Les travaux d’élargissement des berges de la Sambre
- Session : 2023-2024
- Année : 2023
- N° : 97 (2023-2024) 1
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Question écrite du 06/10/2023
- de GROVONIUS Gwenaëlle
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
La récente expérience à l'écluse d'Auvelais où des travaux ont entraîné un retard considérable et la frustration des bateliers appelle à une réflexion sur la gestion future de ces projets.
Dès lors, Monsieur le Ministre peut-il me préciser quels sont les prochains tronçons de la Sambre qui seront touchés par les travaux d'élargissement ?
Peut-il fournir le calendrier prévu pour chaque tronçon ?
Quelles mesures seront prises pour éviter de futurs retards similaires à ceux observés à l'écluse d'Auvelais ?
Une indemnisation est-elle prévue pour les bateliers qui sont restés coincés ?
Comment les informations sur l'avancement des travaux seront-elles communiquées aux bateliers et aux citoyens ?
Des alternatives de navigation seront-elles proposées aux bateliers pendant la durée des travaux ?
Comment compte-t-il minimiser les perturbations pour la mobilité douce pour les pistes du RAVeL et les voies cyclistes pendant les travaux ?
Réponse du 08/01/2024
- de HENRY Philippe
Ces travaux prennent place dans le cadre de la programmation européenne relative aux réseaux transeuropéens de transport (RTE-T).
La rectification d’une courbe à Mornimont (juste à l’aval du barrage) et la création d’une zone de chargement/stationnement à Malonne, en rive gauche, sont également prévues dans cette programmation pour faciliter la navigation pour les bateaux de grandes dimensions.
Le calendrier de ces travaux n’est pas encore totalement défini. La Direction des Voies hydrauliques de Namur doit étudier le planning et l’intégrer à l’appel à projets pour la programmation 2024-2027 de la programmation européenne.
La réalisation des travaux dépendra dès lors des projets qui seront retenus parmi ceux proposés au niveau de la Région wallonne.
Les travaux auront certes un impact sur la navigation, mais ne concernent pas des ouvrages de franchissement et ne mettront pas d’équipements existants hors service. Dès lors, la navigation sera peu impactée.
Des ouvrages similaires (murs de quai) ont d’ailleurs été construits par le passé sans que cela ne provoque de désagréments notables sur la navigation. Les travaux feront par ailleurs l’objet de délais d’exécution stricts, et des amendes pour entrave à la navigation seront prévues pour dissuader les entreprises de négliger les interférences avec la navigation, qui sera maintenue.
Dans le cas du chantier d’Auvelais, les documents du marché prévoient que l’indemnisation des bateliers bloqués suite à une interruption non programmée de la navigation est à charge de l’entreprise de travaux. Les bateliers seront donc indemnisés sur base de l’Arrêté Royal du 19 juin 2011 relatif au délai de starie et au taux des surestaries en matière d’affrètement fluvial par l’entreprise responsable des retards.
Préalablement aux travaux et pendant toute la durée de ceux-ci, les informations utiles feront l’objet d’une publication d’avis à la batellerie, comme cela se fait usuellement pour les travaux sur les voies hydrauliques. Ce canal de communication est bien connu des bateliers et est le seul officiel pour les informer de perturbations sur le réseau. L’impact sur les citoyens étant fort limité, à l’exception des usagers du RAVeL, l’information de ce public sera organisée principalement via les panneaux de chantier, et pourrait être complétée par une communication vis-à-vis des autorités communales au fur et à mesure de l’avancement du chantier. De plus, les informations sur le chantier seront placées sur le site du RAVeL et relayées au GRACQ.
Aucune alternative ne sera proposée par les pouvoirs publics pour les itinéraires de navigation, les bateliers décidant eux-mêmes de maintenir leur itinéraire ou de dévier celui-ci en fonction des perturbations annoncées. Contrairement au transport routier, les itinéraires de déviation sont en effet très longs sur les voies d’eau et ne sont pas forcément justifiés dans ce cas vu l’impact réduit qu’auront les travaux sur la navigation.
Pour les usagers du RAVeL, une déviation sera mise en place durant toute la durée des travaux, et l’entretien de la signalisation de cette déviation sera prévu dans le marché de travaux. Dans le cas des travaux à Franière, l’itinéraire de déviation sera assez long, mais a déjà été concerté avec la Direction des Déplacements doux et de la Sécurité des aménagements de voiries. Un avis sera demandé aux autorités communales au sujet de cette déviation avant de l’imposer dans les documents du marché.