Les zones 30 et la sécurité routière en Wallonie
- Session : 2023-2024
- Année : 2023
- N° : 24 (2023-2024) 1
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Question écrite du 10/10/2023
- de LEPINE Jean-Pierre
- à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
Une récente étude a retenu mon attention : en 2022, 6 158 323 amendes ont été dressées, pour l'ensemble du pays, à des conducteurs pour excès de vitesse.
À titre de comparaison, c'était 4,43 millions en 2019.
Ce pourrait être une bonne nouvelle pour les finances de l'État fédéral, des Régions et des communes, car ces amendes ont généré plus de 500 millions d'euros de recettes, même si, soulignons-le, en matière de sécurité routière, nous préférerions voir la prévention être suffisamment efficace que pour éviter la sanction, et surtout la survenue d'accidents.
À Bruxelles, ce sont près de 400 000 amendes qui ont été infligées en 2022, dont 222 400 amendes pour les zones 30.
Madame la Ministre voudrait-elle nous informer de la proportion d'amendes infligées en 2022 en Wallonie ?
Quelle proportion d'amendes concernait des zones 30 ?
À l'aune de ces chiffres, comment a-t-elle pu adapter sa politique en matière de sécurité routière ?
Comment en évalue-t-elle l'axe préventif ?
Par ailleurs, comment s'est opérée la répartition des recettes générées par les amendes malheureusement infligées par l'action des radars ?
À quelles politiques concrètes, ces recettes sont-elles affectées ?
Réponse du 08/11/2023
- de DE BUE Valérie
J’ai déjà eu l’occasion d’aborder à plusieurs reprises notre volonté commune d'augmenter les plages horaires de fonctionnement des radars et de supprimer progressivement les tolérances judiciaires. Parallèlement, nous poursuivons l’installation de nouveaux dispositifs, au rythme d’une centaine par an. Dès lors, nous constatons une importante augmentation des contraventions depuis près de 2 ans et qui devrait, malheureusement, encore se poursuivre dans le futur proche.
C'est le principe : plus de contrôles engendrent plus de constats d'infraction.
Les contrôles et les sanctions sont malheureusement nécessaires pour certains conducteurs.
Ces contrôles viennent utilement compléter les actions de sensibilisation et de prévention menées notamment par l'Agence wallonne pour la Sécurité routière. La sensibilisation et les contrôles routiers se renforcent mutuellement.
Jusqu'il y a peu, les recettes des infractions routières régionales ont été justes suffisantes pour couvrir les dépenses en placement de radars permanents et en location de lidars.
Comme j’ai en effet pu régulièrement l’indiquer, la Région a mis en place, à ses frais, un service de location de radars pédagogiques et de lidars qui permet à chaque zone de police de sensibiliser les usagers et de contrôler les vitesses durant plusieurs semaines par an. De plus, la Région offre aussi des possibilités de placement de radars permanents qu'elle finance, installe et entretient tant sur les voiries régionales que sur les voiries communales.
Depuis peu, les recettes ont permis de financer d'autres actions comme le service de radars pédagogiques et le marquage coloré aux abords d’écoles.
Toujours en soutien aux zones de police, nous proposons aussi d’investir dans d’autres types de contrôles automatisés comme le franchissement des feux rouges et les interdictions d'accès de poids lourds dans les agglomérations.