Les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 16 octobre 2023 et la position qui y sera soutenue

• Session : 2023-2024
• Année : 2023
• N° : 69 (2023-2024) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 10/10/2023

  • de BIERIN Olivier
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Le 16 octobre a lieu un Conseil des ministres « Affaires économiques et financières ».
  
  Monsieur le Ministre peut-il me faire part des dossiers à l'ordre du jour ?
  
  Quelle sera la position défendue par la Belgique à cette occasion ?
  
  Quelle a été la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intrabelge préparatoire ?

• Réponse du 30/10/2023

  • de BORSUS Willy
  La réunion du Conseil des ministres de l’Union européenne (UE) qui s’est tenue le 17 octobre était celle des ministres des Affaires économiques et financières (ECOFIN). C’est le Ministre fédéral des Finances, Vincent Van Peteghem, qui y représentait la Belgique.
  
  Une réunion de coordination intrabelge s’est tenue le 12 octobre aux Affaires étrangères. Le Gouvernement wallon y était représenté par le cabinet du Ministre-Président.
  
  Un petit-déjeuner ministériel était organisé avant la session du Conseil des ministres. Différents sujets ont été abordés par les États membres et la Commission européenne : la situation macro-économique, un débriefing de l’Eurogroupe, le marché des émissions de gaz à effet de serre et la gouvernance économique.
  
  Plusieurs points (législatifs et non législatifs) figuraient à l’ordre du jour de ce Conseil.
  
  Tout d’abord, les ministres ont débattu de la gouvernance économique. Il est ressorti du débat que le dossier n’était pas encore mûr pour un accord sur les différentes propositions législatives qui font partie du paquet. Néanmoins, la présidence espagnole a réitéré son ambition d’atteindre une orientation générale lors du Conseil ECOFIN du 9 novembre.
  
  Il y a ensuite eu un échange de vues sur les conséquences économiques et financières de l’agression russe envers l’Ukraine. Le débat a porté principalement sur la Facilité pour l’Ukraine, qui fait partie de la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel, et sur les avoirs gelés et immobilisés.
  
  Les ministres se sont par ailleurs penchés sur la reprise économique de l’Europe. La Commission européenne a donné un aperçu de la mise en œuvre de la Facilité pour la reprise et la résilience. Les plans nationaux révisés du Portugal, de la République tchèque, des Pays-Bas, de la Slovénie et de l’Espagne ont ensuite été adoptés.
  
  Le Conseil a adopté des conclusions sur le financement international de l’action climatique en vue de la COP 28 à Dubaï. Les chiffres concernant la contribution au financement climatique de l’Union européenne doivent encore être compilés et approuvés, mais la Commission européenne estime que, pour 2023, celle-ci pourrait pour la première fois dépasser les 100 milliards d’euros.
  
  Enfin, la présidence espagnole et la Commission européenne ont donné des informations aux délégations sur la réunion des ministres des Finances du G20 et des gouverneurs de la banque centrale ainsi que sur les réunions annuelles du Fonds monétaire international.
  
  Dans les divers, la présidence espagnole a présenté un état des lieux des négociations en cours concernant les initiatives législatives en matière de services financiers et la Commission européenne a partagé des informations sur la mise en œuvre de la législation européenne dans ce domaine.