Les mesures d'accompagnement des propriétaires de véhicules concernés par l'interdiction en zone de basses émissions
- Session : 2023-2024
- Année : 2023
- N° : 74 (2023-2024) 1
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Question écrite du 11/10/2023
- de WITSEL Thierry
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Parmi celles-ci, la mise en application de l'interdiction progressive de circuler des véhicules les plus polluants est prévue pour le 1er janvier 2025. Le Gouvernement a décidé de postposer cette entrée en vigueur, initialement prévue en 2023, pour ne pas pénaliser les citoyens déjà forts impactés par la crise énergétique.
Lorsque Madame la Ministre a annoncé ce report, elle avait précisé que le Gouvernement proposerait des mesures d'accompagnement des propriétaires de véhicules concernés par l'interdiction.
A-t-elle pu d'ores et déjà proposer ces mesures d'accompagnement au Gouvernement ?
Peut-elle nous détailler quelles seront ces mesures d'accompagnement ?
Réponse du 18/10/2023
- de TELLIER Céline
L’objectif de cette mission est de permettre une coordination générale de la mise en œuvre du décret, de mettre en place une campagne de communication et une plateforme informatique pour l’inscription des véhicules étrangers et des dérogations, et enfin, de prévoir un système de contrôle adéquat. Par ailleurs, le Gouvernement a bien cadré dans le cadre du PACE 2030 la nécessité de mettre en œuvre des mesures sociales et économiques qui accompagnent ce décret. Ce travail est en cours.
Entretemps, le contexte évolue. D’une part, nous savons aujourd’hui que la qualité de l’air s’améliore globalement en Wallonie, sur base de l’évolution des mesures des oxydes d’azote des particules fines en Wallonie depuis 2019. D’autre part, les travaux se poursuivent au niveau de l’Europe sur la révision de la Directive relative à la qualité de l’air ambiant pour tendre vers le respect des dernières recommandations de l’OMS. Ce qui constitue un défi important et nécessaire pour la santé publique des citoyens, en particulier en ville.
La réflexion sur les impacts réels de ce décret sur la qualité de l’air en Wallonie se poursuit donc également. La question centrale étant de savoir si le décret offre une réponse adéquate et suffisante pour améliorer la qualité de l’air là où elle est problématique. Je souhaite élaborer un dispositif pertinent qui tienne compte des dernières évaluations, notamment l’étude EDIT réalisée par l’ISSEP sur la qualité de l’air en ville, avec l’intention d’aboutir dans les prochaines semaines.
En outre, l’ISSeP va démarrer l’installation de microstations de mesure de la qualité de l’air en concertation avec toutes les villes et communes de Wallonie. Cela permettra de densifier le réseau de mesures et d’identifier les endroits potentiellement problématiques.
Ces discussions n’entravent en rien la mise en œuvre d’une politique ambitieuse pour le climat telle que prévue dans la résolution du 28 septembre 2017 et qui concerne, elle, le volet émissions de CO2, comme l’honorable membre le sait. La vente de véhicules diesel s’effondre depuis de nombreuses années. Par ailleurs, l’interdiction européenne de mise sur le marché de nouveaux véhicules thermiques dès 2035 et le basculement des voitures de société vers des véhicules électriques devraient renforcer cette tendance.
Mon objectif est que nous puissions toutes et tous vivre dans un environnement sain en déployant les mesures efficaces là où la qualité de l’air est la plus dégradée.