La pétition de plusieurs villes européennes pour une nouvelle réglementation européenne sur les gaz d’échappement des voitures particulières

• Session : 2023-2024
• Année : 2023
• N° : 123 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 12/10/2023

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Une pétition a été déposée par une dizaine de villes européennes, dont notamment Paris, Rome, et Bruxelles, pour réclamer des normes plus exigeantes « sur la qualité de l'air et des émissions des véhicules motorisés », alignée sur celles fixées par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS).
  
  Cette pétition est déposée alors qu'une nouvelle réglementation votée par les 27 États membres sur les gaz d'échappement des voitures particulières doit être négociée avec le Parlement européen qui n'a toujours pas défini sa position. Il semblerait que les États membres ont écarté un durcissement des normes en vigueur, estimant qu'il risquerait de freiner les investissements des constructeurs dans les véhicules électriques. Ils ont ainsi privilégié une voie moins stricte que la proposition formulée par la Commission européenne en novembre 2022, qui entendait réduire significativement les émissions d'oxyde d'azote (NOx) et de particules fines des véhicules.
  
  Ce texte sur la norme européenne d'émissions visant à réduire la pollution causée par la circulation (Euro 7), doit s'appliquer à partir de 2025 en remplacement de la norme Euro 6 et permet de classer tous les véhicules particuliers et poids lourds, quels que soient leurs types de motorisation, selon leur niveau de rejet de polluants.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il pris connaissance de cette pétition ?
  
  Quel est son avis sur la question ?
  
  Quelle est sa position concernant la pétition présentée par les différentes villes ?
  
  Qu'en est-il de la situation dans d'autres villes en Région wallonne ?
  
  Soutient-il le durcissement des normes en vigueur ?
  
  Quels sont les retours des acteurs de terrain en Région wallonne ?
  
  Qu'en est-il de sa collaboration avec le Ministre-Président à cet égard ?
  
  Où en sommes-nous concernant la position belge eu égard aux discussions interfédérales ?
  
  Quelle est la position de la Région wallonne à cet égard ? Qu'en pense son administration ?
  
  Qu'en est-il des préoccupations concernant le risque de freiner les investissements des constructeurs dans les véhicules électriques ?

• Réponse du 18/10/2023

  • de HENRY Philippe
  J’informe l’honorable membre que sa question relève des compétences de ma collègue, la Ministre Tellier.
  
  Je l’invite donc à l’interroger sur ce sujet.