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Les subventions octroyées aux ASBL CEPAG et RESO afin d’assurer une mission d’information et de conseil de première ligne des demandeurs d’emploi

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2023
  • N° : 68 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 13/10/2023
    • de DESQUESNES François
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    Sur la proposition de Madame la Ministre, le Conseil des ministres a approuvé l'octroi de deux subventions de 496 500 euros aux ASBL CEPAG et RESO afin d'assurer une mission d'information et de conseil de première ligne des demandeurs d'emploi.

    Cette subvention n'est pas basée sur un cadre décretal spécifique.

    En quoi consistent les missions d'information et de conseil de première ligne ?

    Comment ces missions s'articulent-elles avec celles dévolues au FOREm ? Et singulièrement suite à la réforme de l'accompagnement des demandeurs d'emploi que Madame la Ministre a entreprise ?

    Enfin, peut-elle me dresser le bilan des actions menées par ces deux associations en 2022 avec le soutien de la Wallonie ?

    Quels ont été les actions menées par chacune d'elles ?

    Combien de demandeurs d'emploi ont bénéficié de leur service pour chacune d'elles ?
  • Réponse du 22/11/2023
    • de MORREALE Christie
    Depuis 2004, la Région wallonne octroie annuellement une subvention à chacune des deux ASBL CEPAG et RESO, qui travaillent en collaboration directe avec les deux organisations syndicales représentées au sein du Comité de gestion du FOREm, la FGTB et la CSC.

    Ces ASBL interviennent en amont ou en parallèle de l’action du FOREm pour le public cible des demandeurs d’emploi, dans le cadre des procédures d’accompagnement comme de contrôle, en accordant une attention particulière aux catégories dites fragilisées sur le marché de l’emploi.

    Cette subvention permet de couvrir les rémunérations et les frais de fonctionnement des « accompagnateurs » affectés au conseil de première ligne. Ces agents dispensent une information et un conseil de première ligne à destination des demandeurs d’emploi portant, notamment, sur leurs droits et obligations. Il s’agit également pour les accompagnateurs de ces ASBL d’être un point de contact, afin de faciliter la relation de confiance entre les demandeurs d’emploi et leurs conseillers FOREm.

    Outre le fait de répondre à un droit fondamental des demandeurs d’emploi d’être informés de manière complète sur les procédures qui les concernent, la convention a aussi pour objectif de présenter les différents services proposés par le FOREm.

    Ces fonctions d’accompagnateurs se déploient sur l’ensemble du territoire wallon et sont complémentaires aux missions dévolues au Service public de l’Emploi.

    Enfin, le fait pour les demandeurs d’emploi de bénéficier de cette information complète sur l'ensemble des procédures, leurs droits ainsi que leurs obligations, permet d'éviter de nombreux recours au Tribunal du Travail, à charge de la collectivité. Ainsi, grâce au travail des accompagnateurs, un grand nombre de difficultés peuvent être identifiées et résolues en amont, ce qui permet d’éviter de nombreux recours potentiels à l’encontre de décisions prises après un contrôle de la disponibilité de demandeurs d’emploi mal informés et peu outillés.

    Le rapport d’activités conjoint des ASBL, portant sur l’année 2022, a été approuvé par le Comité d’accompagnement instauré pour assurer le suivi et le bon déroulement de l’action subventionnée. Celui-ci montre que l’ensemble des objectifs liés à l’octroi de la subvention a été rencontré, comme cela a été le cas depuis le début de l’activité, en ce compris durant cette année marquée, comme les deux années précédentes, par la crise sanitaire.

    Étant donné les ajustements aux modalités de fonctionnement des ASBL, majoritairement centrés sur les séances d’information collectives et entretiens individuels, mais aussi grâce à la réactivité dont les ASBL ont fait preuve, le nombre de demandeurs d’emploi rencontrés en présentiel est supérieur à ceux de 2020 et 2021, mais toujours inférieur à celui de 2019.

    Autre signe témoignant d’un retour progressif à la normale, on observe qu’un nombre de personnes moins élevé qu’en 2020 et 2021 a sollicité et bénéficié des services des ASBL à distance. Ce nombre reste, néanmoins, toujours plus important qu’avant la crise.

    En termes quantitatifs, en 2022, 15 100 personnes ont assisté à une séance d’information collective ou à un entretien individuel à l’initiative des deux ASBL. Ceci constitue une hausse d’environ 50 % par rapport à 2021. Par ailleurs, le nombre de personnes ayant bénéficié de contacts à distance (entretiens téléphoniques ou réponses par mail) est estimé à près de 30 000, soit la moitié de l’estimation de 2021.

    D’un point de vue qualitatif, une attention particulière est accordée aux publics fragilisés. Cet objectif est largement rencontré par les ASBL.

    Trois critères permettent d’identifier si un demandeur d’emploi est considéré comme éloigné de l’emploi :
    - faiblement qualifié ;
    - chômeur de longue durée ;
    - demandeur d’emploi de 50 ans et plus.

    Quelle que soit la catégorie d’éloignement considérée, les services des accompagnateurs sont spécifiquement ciblés vers les publics fragilisés, qui sont rencontrés dans une proportion plus importante que celle qu’ils représentent dans la structure du chômage en Wallonie. Une analyse, portant sur un échantillon de 3 200 demandeurs d’emploi rencontrés, montre que 81,22 % de ceux-ci sont considérés comme des publics fragilisés sur la base d’au moins un des critères susmentionnés.

    Au cours des deux années précédant la crise sanitaire, les ASBL ont réalisé une enquête de satisfaction portant sur les séances d’information organisées au bénéfice des jeunes en stage d’insertion professionnelle. Celles-ci ont permis de montrer que le public-cible éprouvait effectivement, très souvent, d’importantes difficultés de compréhension quant aux procédures qui les concernent. Les demandeurs d’emploi ayant participé aux enquêtes de satisfaction déclarent être inquiets quant à leur avenir et se sentir très majoritairement mieux outillés, après leur contact avec les accompagnateurs du CEPAG et/ou de RESO, dans le cadre de leur mobilisation vers l’emploi, ainsi que pour travailler avec les services d’accompagnement du FOREm. Ils sortent aussi des séances en étant en partie rassurés, avec une meilleure compréhension des procédures auxquelles ils vont être soumis.