L'impact environnemental de la centrale nucléaire de Chooz

• Session : 2023-2024
• Année : 2023
• N° : 78 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 13/10/2023

  • de HAZEE Stéphane
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  La centrale nucléaire de Chooz occupe une position géographique particulière. Elle est en effet située dans la pointe de Givet, territoire français enclavé en Province de Namur, à moins de 3 km de la frontière belge. En 2021, suite à des problèmes de corrosion, les 2 réacteurs de la centrale avaient dû être mis à l'arrêt et ont fait l'objet de longs travaux de maintenance. Au printemps dernier, les deux réacteurs ont redémarré sur le site de Chooz.
  
  En mars 2022, des élus français (le président du conseil départemental, des parlementaires, et des élus de communautés de communes) ont adressé un courrier au Président français, demandant la construction d'un ou de plusieurs réacteurs EPR qui viendraient s'ajouter aux deux réacteurs déjà existants. Des travaux importants sur le cours de la Meuse seraient nécessaires pour assurer le refroidissement des potentiels futurs réacteurs : barrage, bassins, zones inondées.
  
  Par ailleurs, le 12 septembre dernier, un exercice grandeur nature a eu lieu à Chooz. Une simulation d'accident nucléaire a ainsi été organisée en vue de renforcer la coordination entre les différents acteurs impliqués en cas de catastrophe. À cette occasion, nous avons appris que lorsque le plan d'urgence préfectoral est déclenché en France, celui-ci couvre une zone de 20 km autour de la centrale. Cela concerne 33 000 Français, mais également 100 000 Belges. Cela prouve encore une fois le caractère très spécifique de l'implantation de la centrale de Chooz. Bien que située en France, la Belgique ne peut rester indifférente aux décisions prises concernant ce site.
  
  Bien que la sécurité nucléaire soit compétence fédérale, je souhaiterais interroger Madame la Ministre quant aux aspects environnementaux d'un tel projet ainsi que sur la nécessaire coordination transfrontalière.
  
  La convention européenne d'Espoo sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIE) dans les contextes « transfrontaliers » stipule que les parties doivent faire une évaluation environnementale des impacts des activités susceptibles d'avoir une incidence environnementale transfrontalière dès le début de la planification ; plus précisément, les États frontaliers concernés dits (« Parties d'origine ») doivent notifier à leurs voisins concernés (dits « Parties touchées ») tout projet majeur à l'étude s'il est susceptible d'avoir un impact transfrontalier significatif et préjudiciable à l'environnement.
  
  Les autorités françaises ont-elles contacté Madame la Ministre à ce sujet ?
  Le cas échéant, quelle a été sa réaction ?
  
  A-t-elle été informée d'éventuels projets d'envergure, sur la Meuse, en amont de la frontière belge ?
  
  Quelles sont les procédures de concertation transfrontalières qui existent en cas de volonté de la France de créer de nouveau EPR à Chooz  ?