Les conditions d’exploitation du centre de tri de déchets à Flémalle
- Session : 2023-2024
- Année : 2023
- N° : 79 (2023-2024) 1
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Question écrite du 18/10/2023
- de CREMASCO Veronica
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
J'aimerais dès lors l'interroger sur le respect des conditions imposées par ce permis.
Tout d'abord, les retombées de poussières devraient être contrôlées. Un réseau de surveillance permanent des retombées atmosphériques devait être mis en place et exploité par un organisme agréé aux frais de l'exploitant, endéans les trois mois, soit pour le 18 septembre 2023.
Madame la Ministre peut-elle m'assurer que cette condition est bien respectée ?
Ensuite, les camions dont les pneus sont chargés de boues de broyage devraient passer par une station de lavage autonome, munie de filtres et d'un bassin de décantation. Le choix de l'emplacement de cette station devait être communiqué au fonctionnaire technique du DPA, 15 jours après réception du permis.
Madame la Ministre peut-elle m'informer sur le fait que cette condition particulière d'exploitation a bien été respectée et que le projet d'installation d'une station de lavage est bien en cours ? Quand sera-t-elle opérationnelle ?
C'est d'autant plus urgent que ces boues pourraient, suite au lavage des routes souillées par les camions, finir dans un champ ou à l'égout public, chaque jour.
Enfin, dans les considérants au permis, l'AWAC (l'Agence wallonne de l'Air et du Climat) demande à l'exploitant de soumettre un PRED (Plan de réduction des émissions diffuses de particules) dans les 6 mois de la délivrance du permis.
Madame la Ministre peut-elle me dire si l'exploitation a déjà entrepris des démarches en ce sens ?
La situation sur le terrain est telle qu'il me semble indispensable que les conditions d'exploitation du permis soient respectées sans délai supplémentaire.
Réponse du 03/01/2024
- de TELLIER Céline
Un réseau permanent a été placé en mai 2023 en collaboration avec l’ISSeP (à l’initiative de la Région wallonne), il comporte 4 jauges dont l’emplacement a été validé par l’ISSeP.
Ce réseau court jusqu’en mai 2024 et répondra à l’incidence au niveau retombées des poussières chez les riverains.
Depuis le 18 juin 2023, il a été imposé un réseau permanent de 2 jauges à Cop et Portier. Ces jauges seront placées dans l’enceinte de l’entreprise et insisteront sur l’aspect émissions poussières. Cop et Portier est en contact avec l’ISSeP pour placer ces deux jauges supplémentaires vis-à-vis de 4 déjà placées.
À sa question relative à la station de lavage :
Cop et Portier a soumis une proposition de placement de la station de lavage au Département des Permis et des Autorisations.
Cet emplacement a été présenté aux membres du comité de riverains lors du comité d’accompagnement qui craignent de nouvelles nuisances sonores lors du nettoyage des roues des camions.
Cependant, pour être efficace, ce type de matériel doit être placé au plus près de la sortie du site. Aussi, le 6 novembre 2023, la Fonctionnaire technique s’est rendue sur place en présence de représentants des riverains pour visualiser les emplacements possibles et ensuite évaluer le même décrotteur placé dans une carrière proche afin de l’entendre lorsqu’il fonctionne.
À sa question relative aux démarches liées au PRED soumis à L’AWAC :
Le Plan de réduction des émissions Diffuses a été soumis par Cop et Portier à l’AWAC, qui se positionnera sur celui-ci en cette fin d’année.