La pétition de plusieurs villes européennes pour une nouvelle réglementation européenne sur les gaz d’échappement des voitures particulières

• Session : 2023-2024
• Année : 2023
• N° : 84 (2023-2024) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 18/10/2023

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Une pétition a été déposée par une dizaine de villes européennes, dont notamment Paris, Rome, et Bruxelles, pour réclamer des normes plus exigeantes « sur la qualité de l'air et des émissions des véhicules motorisés », alignée sur celles fixées par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS).
  
  Cette pétition est déposée alors qu'une nouvelle réglementation votée par les 27 États membres sur les gaz d'échappement des voitures particulières doit être négociée avec le Parlement européen qui n'a toujours pas défini sa position. Il semblerait que les États membres ont écarté un durcissement des normes en vigueur, estimant qu'il risquerait de freiner les investissements des constructeurs dans les véhicules électriques. Ils ont ainsi privilégié une voie moins stricte que la proposition formulée par la Commission européenne en novembre 2022, qui entendait réduire significativement les émissions d'oxyde d'azote (NOx) et de particules fines des véhicules.
  
  Ce texte sur la norme européenne d'émissions visant à réduire la pollution causée par la circulation (Euro 7), doit s'appliquer à partir de 2025 en remplacement de la norme Euro 6 et permet de classer tous les véhicules particuliers et poids lourds, quels que soient leurs types de motorisation, selon leur niveau de rejet de polluants.
  
  Madame la Ministre a-t-elle pris connaissance de cette pétition ?
  
  Quel est son avis sur la question ?
  
  Quelle est sa position concernant la pétition présentée par les différentes villes ?
  
  Qu'en est-il de la situation dans d'autres villes en Région wallonne ?
  
  Soutient-elle le durcissement des normes en vigueur ?
  
  Quels sont les retours des acteurs de terrain en Région wallonne ?
  
  Qu'en est-il de sa collaboration avec le Ministre-Président à cet égard ?
  
  Où en sommes-nous concernant la position belge eu égard aux discussions interfédérales ?
  
  Quelle est la position de la Région wallonne à cet égard ? Qu'en pense son administration ?
  
  Qu'en est-il des préoccupations concernant le risque de freiner les investissements des constructeurs dans les véhicules électriques ?

• Réponse du 03/01/2024

  • de TELLIER Céline
  La pétition en question déplore le manque d’ambition de certains États membres dans les négociations sur la nouvelle norme EURO 7. Je partage l’inquiétude de ces villes puisque cette mesure européenne aurait pu aider les grandes agglomérations à améliorer la qualité de l’air plus rapidement en particulier là où les concentrations d’oxydes d’azote sont trop élevées.
  
  Même s’il aurait été opportun d’aller plus loin sur cette norme EURO 7, le cadre européen sur la qualité de l’air devrait être renforcé dans les prochaines années. La fin des négociations sur la directive qualité de l’air ambiant combiné à l’interdiction de mise en circulation des véhicules émettant du CO2 en 2035 sont autant d’éléments qui vont impacter la qualité de l’air dans les villes à moyen terme.
  
  Au niveau de la Wallonie, on observe également des émissions d’oxyde d’azote plus importantes dans les grandes agglomérations sans pour autant dépasser les normes européennes actuelles. Comme souligné avant, la nouvelle directive européenne va durcir les normes pour s’aligner progressivement vers les nouvelles normes de l’OMS, ce qui nécessitera de nouvelles mesures spécifiques.