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Le contrôle de l’utilisation du GPS lors de l’examen pratique du permis de conduire

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2023
  • N° : 32 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 20/10/2023
    • de MAROY Olivier
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    En Flandre, depuis le 1er octobre 2023, conduire en suivant les indications d'un GPS est devenu une partie obligatoire de l'examen pratique de conduite.

    Chez nous en Wallonie, une circulaire prévoit que, lors d'un examen pratique, le conducteur doit être capable d'utiliser toutes les fonctions et tous les équipements de son véhicule. L'examinateur peut donc évaluer la conduite en utilisant un GPS, mais ce n'est pas obligatoire, contrairement à la Flandre.

    Cela veut donc dire qu'avec un véhicule, plus ancien par exemple, dans lequel il n'y a pas de GPS, l'examinateur ne peut pas demander d'utiliser l'équipement puisqu'il n'existe pas. Par contre, avec une voiture disposant d'un GPS, le conducteur pourrait se voir demander par l'examinateur de conduire avec GPS.

    Lorsqu'un véhicule dispose d'un GPS, à quelle fréquence les examinateurs wallons demandent-ils au conducteur de l'utiliser pendant l'examen ?

    Cela est-il fréquemment contrôlé ? Ou s'agit-il seulement d'une possibilité théorique ?

    Madame la Ministre dispose-t-elle de chiffres à ce sujet ?

    Y a-t-il des politiques différentes d'un centre d'examen à un autre ?
  • Réponse du 14/11/2023
    • de DE BUE Valérie
    Comme précisé il y a quelques mois déjà en commission parlementaire, une circulaire prévoit que, lors d’un examen pratique en Wallonie, le conducteur doit être capable d’utiliser toutes les fonctions et équipements de son véhicule.

    Comme en Flandre, la notion de conduite indépendante a été introduite dans le cadre de l’examen pratique B en Wallonie lors de la réforme de 2018. L’examinateur utilise ce principe durant l’examen, c'est-à-dire qu’il demande au candidat de suivre une direction déterminée tant qu’il ne donne pas d’autre instruction. Il est alors attendu du candidat qu'il soit capable de se déplacer de manière autonome. Évidemment, il doit faire attention aux signaux routiers et au comportement des usagers environnants, tout en continuant à maîtriser les compétences de base (positionnement, vitesse, distances de sécurité). Le candidat doit donc effectuer par lui-même les différents changements de direction nécessaires. L’examinateur vérifie l’autonomie du candidat qui doit traiter un plus grand nombre de tâches différentes en même temps tout en trouvant son chemin.

    L’examinateur peut le tester en ce sens. Il est donc déjà possible, en Wallonie, que le conducteur soit évalué sur sa conduite en utilisant son GPS.

    L’examen du permis pratique doit bien sûr être le plus proche possible de situations de conduite réelle. Il est donc tout à fait pertinent, en termes de sécurité routière, de tester les conducteurs qui utilisent fréquemment leur GPS sur la gestion de celui-ci pendant le test de leur conduite.

    Il en va d’ailleurs de même pour toutes les fonctionnalités présentes dans le véhicule tel le Cruise control par exemple.

    Toutefois, imposer systématiquement celui-ci rend de facto obligatoire également la possession de ce système pour tous les véhicules d’auto-école et pour toutes les personnes passant le permis avec leur propre voiture. Cela pourrait donc poser différents problèmes à ne pas négliger : fiabilité du GPS pendant l’examen, batterie à plat, problèmes techniques en tout genre… Par ailleurs, nombre d’usagers utilisent leur GSM en tant que GPS.

    C’est pourquoi il me semble préférable de ne pas imposer ce test, mais plutôt, comme expliqué, de le rendre possible lorsqu’un GPS est constaté dans la voiture.

    Il n'y a pas de base de données reprenant toutes les fonctions et équipements du véhicule utilisés lors de l'examen pratique. Nous ne disposons donc pas de données chiffrées ou de fréquence d'utilisation du GPS lors de l'examen pratique.

    Les modalités de l'examen et la grille d'évaluation sont identiques pour tous les centres d'examen.