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Le rachat par la SPAQuE des terrains pollués de la friche industrielle de Duferco à La Louvière

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2023
  • N° : 85 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 20/10/2023
    • de HERMANT Antoine
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Certaines friches industrielles sont reconverties en Wallonie. Il est dommage en effet de voir des friches industrielles en pleine ville qui défigurent le paysage et laissent un terrain déjà bétonné, mais inexploité. Sur les terrains pollués de la friche des anciennes usines Gustave Boël à La Louvière (aujourd'hui friche appartenant à Duferco), la SPAQuE a racheté les terrains pour les dépolluer.

    Je lis dans la fiche pour recevoir les fonds FEDER pour cette friche que « la zone d'intervention sera la propriété de SPAQuE en janvier 2023 suite à un accord avec Duferco qui s'engage à céder à SPAQuE ce terrain de 25 ha à une valeur nette respectant le principe du pollueur-payeur, c'est-à-dire la valeur de marché du terrain après assainissement réduit de l'estimation de la part du coût d'assainissement à charge de Duferco Wallonie. »

    Madame la Ministre peut-elle nous dire à combien d'euros a-t-il été convenu que la SPAQuE rachète les terrains pollués sur cette friche à Duferco ?

    Combien coûtera la dépollution des terrains ?

    À combien ces terrains ont-ils été estimés hors coûts de dépollution ?

    À combien d'euros du mètre carré seront-ils revendus à Duferco par la suite puisque Duferco compte bien continuer à investir sur les lieux ?
  • Réponse du 03/01/2023
    • de TELLIER Céline
    Ce projet vise à la réhabilitation d’une partie du site « Duferco La Louvière (ancienne usine Gustave Boël) » par la mise en œuvre des travaux de déconstruction, d’analyse des scories présentes, des investigations de sol, suivies du chantier d'assainissement des sols, afin de dégager une surface de 24,61 ha, pour mettre à disposition un terrain pour un usage V tel que décrit dans le Décret Sols du 01/03/2018. Cet assainissement permettra le développement du projet d'aménagement du futur Master Plan 2022 de la Ville de La Louvière.

    Pour ce faire, à travers le cofinancement européen, la SPAQuE se chargera en effet du volet « assainissement ».

    La fiche introduite avait prévu que la zone d'intervention serait la propriété de la SPAQuE en janvier 2023. Toutefois, étant donné que le Gouvernement wallon a décidé des projets retenus dans le cadre de la Mesure 12 de la programmation 2021-2027 du FEDER le 20 avril 2023, les opérations de cession du terrain ont été décalées et le transfert de propriété devrait intervenir prochainement. La détermination de la valeur de cession est actuellement l’objet de discussions. Pour ce qui concerne le coût de dépollution, il faudra attendre la réalisation de l’étude d’orientation, du plan d’assainissement et des offres remises dans le cadre du marché public de réhabilitation pour pouvoir en déterminer le prix.

    S’agissant du coût hors dépollution du terrain, c’est également en cours d’examen.

    Enfin, en ce qui concerne le coût de revente, il est prématuré de donner une estimation puisque les travaux n’ont pas encore eu lieu et donc les restrictions d’usage éventuelles qui en découleraient sont encore inconnues.