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Les risques liés à l'abandon de déchets pour le bétail

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2023
  • N° : 95 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 23/10/2023
    • de LENZINI Mauro
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    L'abandon des déchets dans la nature est un phénomène important qui pose des soucis de salubrité publique.

    En bordure de prairies destinées à la fois aux chevaux, à l'ensilage ou au bétail, c'est même un acte dangereux, parce que les animaux peuvent être blessés par certains déchets, comme les canettes ou boîtes de conserve.

    Chaque année, des agriculteurs sont confrontés à la problématique. Les risques pour le bétail sont sérieux et peuvent avoir pour conséquence la mort de l'animal. Non seulement il y a souffrance animale, mais les pertes financières sont bien réelles pour les agriculteurs.

    Cette problématique relève donc bien de la protection animale.

    Récemment, de nouvelles campagnes de sensibilisation ont vu le jour dans certaines communes.

    Notre région soutient-elle de telles initiatives de sensibilisation à cette problématique ?

    Des moyens budgétaires sont-ils disponibles pour ce type d'actions ?
    Dans la négative, n'est-ce pas envisageable d'en rendre disponibles ?

    Comment conscientiser le pollueur aux conséquences de son acte ?

    Une collaboration avec l'homologue de Madame la Ministre en charge de l'Agriculture est-elle mise en place à ce sujet ?
  • Réponse du 11/03/2024
    • de TELLIER Céline
    L’abandon de déchets dans et aux abords des champs et des prairies peut avoir de graves conséquences sur la santé et le bien-être animal. En effet, des morceaux de verre, de plastiques ou de ferrailles peuvent se retrouver dans les prairies et/ou les fourrages (maïs, pulpes de betteraves…), être ingérés par le bétail et provoquer des blessures, voire la mort de l’animal. Ce type d’incident peut se produire par exemple lorsque les résidus d’une canette hachée au cours de la fenaison se retrouvent dans le fourrage distribué aux bovins. Par ailleurs, ce type de déchets peut aussi causer des dégâts aux machines agricoles et entraîner des coûts non négligeables pour les agriculteurs.

    Les déchets végétaux, tels que les herbes de tonte, les tailles de haie ou les composts, représentent également un danger pour les ruminants. La décomposition de ceux-ci ou la présence de plantes toxiques pour les herbivores dans ces déchets (ifs p.ex.) peuvent entraîner le développement de maladies et la mort des animaux en prairie. Le partenariat entre le monde agricole et les acteurs de la gestion des déchets est donc crucial.

    C'est dans ce cadre que l’ASBL BeWaPP (dont le comité de pilotage comprend des membres de mon Cabinet et de mon administration - DSD), en collaboration avec deux syndicats agricoles wallons, la FWA et la FUGEA, a créé l'opération « Ici, on cultive des légumes, pas vos déchets » (https://www.bewapp.be/news/ici-on-cultive-des-legumes-pas-vos-dechets/) dans l’objectif de sensibiliser les automobilistes et les marcheurs qui voudraient se débarrasser de leurs déchets le long des champs et des prés. Dès 2022,15 communes wallonnes ont pris part à cette campagne de sensibilisation.

    Concrètement, lors de cette campagne, deux panneaux ont été apposés le long des champs et des pâtures. Le premier représente la photo de l'agriculteur qui exploite le champ et il indique de façon personnalisée ce qu'il y cultive ou le type de bétail qu'il élève « Ici, on cultive des pommes de terre ou on élève des cochons… ». Le second met en scène un Ambassadeur de la Propreté qui a choisi de ramasser les déchets sur la portion de route. Complétant le premier message, celui-ci assène « Pas vos déchets ! ». La campagne se veut donc directe et percutante. Plus en amont, la sensibilisation a aussi été effectuée au sein des commerces par le biais d’affiches et de divers outils de sensibilisation (répétition du message), afin de sensibiliser les consommateurs dès l’achat des produits susceptibles de devenir des déchets sauvages.

    Par ailleurs, en fin de campagne, les panneaux de sensibilisation ont été complétés par un panneau qui reprend les amendes encourues pour abandon de déchets dans l’espace public. A ce sujet, il faut souligner que le nouveau décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique, via son article 204, a durci les dispositions pénales en la matière, puisque « celui ou celle qui génère des déchets sauvages d’une manière telle que le bien-être animal et le cas échéant la vie de l’animal ont été ou sont susceptibles d'être mis en danger » commet dorénavant une infraction de deuxième catégorie au sens de la partie VIII du Livre Ier du Code de l'environnement, ce qui signifie (i) au niveau pénal un emprisonnement de 8 jours à 3 ans et une amende entre 100 euros et 1 000 000 d’euros ou une de ces peines seulement et (ii) au niveau administratif, une perception immédiate comprise entre 150 et 200 000 euros.

    C’est sur base du réel impact positif de cette campagne de sensibilisation que le comité de pilotage de BeWaPP a décidé de réitérer l'opération en 2023 et 2024 afin d’accroitre le nombre de communes participantes à l’opération. À cet effet, les communes ne seront plus tenues de contacter les agriculteurs et les Ambassadeurs de la Propreté, car les panneaux ont été standardisés pour l'ensemble des communes wallonnes. Les communes participantes ont ainsi accès à un kit de communication pour faire connaître l'opération, composé des visuels des panneaux, d’exemples de publications pour les réseaux sociaux, d'un communiqué de presse et d’affiches A3 pour les commerces notamment.