Les autorisations de produits non biologiques dans les préparations labellisées bio

• Session : 2023-2024
• Année : 2023
• N° : 90 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 24/10/2023

  • de KELLETER Anne
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  La Flandre autorise désormais toute une série des ingrédients non biologiques dans la préparation de produits biologiques. Parmi cette liste, on retrouve notamment plusieurs sortes de houblon, des protéines de pomme de terre, mais aussi de la farine de grillon domestique.
  
  Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre de cette liste ?
  
  Quelle politique le Gouvernement poursuit-il en la matière ?
  
  De telles autorisations existent-elles également en Wallonie ?
  Le cas échéant, peut-il me communiquer la liste précise des produits concernés ?
  
  Y a-t-il de nouvelles autorisations prévues, comme c'est le cas en Flandre ?

• Réponse du 20/11/2023

  • de BORSUS Willy
  L’autorisation d’utilisation d’ingrédients agricoles non biologiques dans la production de denrées alimentaires biologiques transformées est encadrée par le règlement européen 2018/848 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (EUR-Lex - 02018R0848-20230221 - FR - EUR-Lex (europa.eu)). Dès lors, la Wallonie, la Flandre, et la Région de Bruxelles-Capitale appliquent des règles identiques quand il s’agit d’évaluer et d’autoriser un ingrédient non biologique. Les opérateurs désirant obtenir une dérogation pour un tel ingrédient soumettent leur demande à leur autorité compétente, selon la Région dans laquelle ils opèrent. L’autorité compétente de la Région concernée évalue alors le dossier en concertation avec les deux autres Régions, afin que l’autorisation soit valable sur l’ensemble du territoire belge.
  
  La liste des ingrédients agricoles non biologiques autorisés est par conséquent unique pour la Belgique. Cette liste est mise à disposition du public par la Commission européenne à cette adresse : European Commission - Agriculture - OFIS - Ingredient Authorisations (europa.eu). Elle est également publiée sur le portail de l’agriculture wallonne : Dérogations - Portail de l'agriculture wallonne (wallonie.be).
  
  L’évaluation d’une demande d’utilisation d’ingrédient non biologique se fait selon les dispositions du règlement (UE) 2018/848 précité, notamment selon l’article 45. Celui-ci prévoit qu’il est possible d’autoriser provisoirement un ingrédient agricole non biologique pour la production de denrées alimentaires afin de garantir l’accès à certains ingrédients qui ne sont pas disponibles sous forme biologique. Le manque de disponibilité peut être structurel et l’ingrédient ne pas être disponible en quantité suffisante pour satisfaire la demande de tous les opérateurs (c’est le cas du houblon par exemple), ou peut s’expliquer par une production biologique simplement inexistante (c’est le cas de la farine de grillon domestique). Nos services s’assurent que le manque de disponibilité de l’ingrédient agricole sous forme biologique soit vérifié et qu’aucune autre alternative ne soit possible pour la production de la denrée alimentaire concernée. L’application visée, le type, la provenance, et la quantité d’ingrédients non biologiques demandés sont aussi évalués pour examiner la légitimité de la demande avant d’accorder l’autorisation. Le cas échéant, l’avis du secteur biologique est sollicité.
  
  Pour rappel, une denrée alimentaire ne peut être qualifiée de biologique que si elle contient au moins 95 % d’ingrédients agricoles certifiés biologiques. L’addition d’un ou plusieurs ingrédients non biologiques ne pourra donc en aucun cas dépasser 5 % du contenu du produit.
  
  L’autorisation délivrée est valable pendant six mois, et peut être renouvelée deux fois pour un total de 18 mois, afin de permettre aux opérateurs de trouver une source d’ingrédient biologique ou d’adapter leur mode de production. Une fois acceptée au niveau belge, l’autorisation est notifiée à la Commission européenne et aux autres États membres, lesquels peuvent alors émettre une opinion. Si, au terme des 18 mois, l’opérateur n’a pas identifié de solution, il a la possibilité de présenter à son autorité compétente wallonne, flamande, ou bruxelloise, un dossier afin d’introduire cet ingrédient à l’Annexe V, partie B du règlement (UE) 2021/1165 autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances (EUR-Lex - 02021R1165-20230207 - FR - EUR-Lex (europa.eu)). Ce dossier sera alors examiné par la Commission et les 26 autres États membres. Après approbation, l’ingrédient non biologique dont l’indisponibilité a été démontrée pourra être utilisé sans dérogation.
  
  Cette dérogation, qui est accompagnée d’une évaluation prudente, a un impact significatif sur les activités des opérateurs wallons. Elle permet à certains opérateurs de ne pas devoir interrompre leur flux de production pour des raisons d’indisponibilité temporaire d’un ingrédient biologique.
  
  C’est le cas des petites brasseries, souvent confrontées à des manques de houblon biologique. Aussi, elle permet à d’autres opérateurs d’offrir certains de leurs produits traditionnels sous forme biologique.
  
  Le cas de la farine de grillon est particulier. En effet, la Commission publiera dans un futur proche des règles de production biologique pour les insectes. Ces règles n’étant pas encore disponibles, les insectes biologiques n’existent pas encore, ce qui explique le besoin de dérogation.