L’évolution des dégâts occasionnés aux cultures par les sangliers et les cervidés en Wallonie

• Session : 2023-2024
• Année : 2023
• N° : 92 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 24/10/2023

  • de DESQUESNES François
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  La densité des sangliers ne cesse d'augmenter en Wallonie, celle-ci a quadruplé en 30 ans. Les traces, mais aussi malheureusement (et logiquement) les plaintes des agriculteurs et riverains sont légion à de nombreux endroits. La surdensité de sangliers causerait aussi d'importants dégâts à la biodiversité.
  
  L'article 1er de la loi du 14 juillet 1961 prévoit que « les titulaires du droit de chasse répondent du dommage causé aux champs, fruits et récoltes par les cervidés, chevreuils, daims, mouflons ou sangliers provenant des parcelles boisées sur lesquelles ils possèdent le droit de chasse, sans qu'ils ne puissent invoquer le cas fortuit ni la force majeure. »
  
  Monsieur le Ministre dispose-t-il de chiffres permettant de quantifier le phénomène ? Lesquels ?
  
  Quelle est l'évolution financière des dégâts de sangliers en Wallonie depuis cinq ans pour les dégâts agricoles ?
  
  Quelle est l'évolution financière des dégâts de cervidés depuis cinq ans pour les dégâts agricoles ?
  
  Quelle est-elle pour les dégâts aux propriétés privées non agricoles ?
  
  Au travers de l'usage du logiciel mis en œuvre par l'ASBL Fourrages Mieux, des constats peuvent-ils être tirés ? Lesquels ?
  
  Connaît-on la part des dossiers de dégâts dus au gros gibier qui sont résolus à l'amiable (via le logiciel) et ceux qui passent par le juge de paix ?
  
  L'étendue géographique des dégâts de sanglier semble augmenter, les données récoltées par l'ASBL depuis 5 ans confirment-elles cette extension géographique ?
  
  Quelles sont les nouvelles zones concernées en Wallonie ?
  
  Les mesures additionnelles réglementaires (ex. tir de nuit, piégeage) que Monsieur le Ministre a avancées seront-elles activées ? Dans quelles circonstances ?
  
  Quel est le système d'indemnisation non-agriculteurs pour les propriétaires privés adjacents à une zone boisée ?
  
  Certains affirment que les populations de sangliers se réfugient dans des zones protégées empêchant une régulation efficace des sangliers ou cervidés. Partage-t-il cette analyse ?
  
  Quelles concertations a-t-il avec son homologue en charge de la Nature ? Avec quels résultats ?

• Réponse du 22/11/2023 | Annexe [PDF]

  • de BORSUS Willy
  L'honorable membre trouvera en annexe réponse à ses questions.