/

Le récent classement de Greenpeace sur les fournisseurs d'électricité

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2023
  • N° : 147 (2023-2024) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 24/10/2023
    • de HERMANT Antoine
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
    Greenpeace a récemment fait un classement des fournisseurs d'électricité. La conclusion de l'ONG était que malgré des millions d'euros perçus via les certificats verts, Engie, Luminus et cetera, ralentissent le virage vert de la production d'énergie.

    Ce jeudi 12 octobre, la FEBEG était auditionnée au Parlement. M. Deblocq, son conseiller pour la Wallonie déclarait ceci : « Pour l'instant, la production de renouvelable a encore besoin du support (financier). La facture est-elle encore l'outil le plus adéquat ? Ne doit-on pas diversifier ? L'argent doit venir de quelque part. Il ne s'agit pas de demander à la Région d'intervenir. J'ai l'impression qu'une partie venant des moyens généraux, et donc basée sur l'impôt, est plus équitable qu'un système basé sur le kilowattheure consommé. »

    Même la Fédération belge des entreprises électriques et gazières (FEBEG), dont les principaux membres sont Engie, TotalEnergies, Mega… disent que ce n'est pas correct de financer le système des certificats verts par la facture d'électricité des familles. Elle propose que ce soit payé par les impôts, car c'est « plus équitable ».

    Au PTB, nous pensons que le système des certificats verts est un système injuste socialement et aussi inefficace comme le montrait récemment le classement de Greenpeace sur les fournisseurs d'électricité.

    Pour toutes ces raisons, nous pensons qu'à partir du 1er janvier 2024, plus aucun certificat vert ne soit octroyé aux nouvelles installations de production d'énergie renouvelable et que pour les anciennes installations, les certificats verts octroyés seront financés par l'impôt.

    Pourquoi Monsieur le Ministre ne prend-il pas des mesures pour qu'un nouveau système d'aide aux énergies renouvelables soit financé par l'impôt plutôt que par la facture d'électricité ?
  • Réponse du 30/10/2023
    • de HENRY Philippe
    Le classement « Greenpeace » ne met pas en évidence l’inefficacité du mécanisme des certificats verts. Il met en évidence le fait qu’il n’y ait pas encore suffisamment de production d’électricité d’origine renouvelable pour que toute la fourniture puisse être certifiée comme renouvelable. Comme l’honorable membre, j’attends avec impatience le moment où toute l’électricité consommée chez nous sera d’origine renouvelable et où le classement de Greenpeace sera positif pour tous les fournisseurs.

    Pour y arriver, un soutien à la production d’électricité d’origine renouvelable reste nécessaire. Ce soutien ne doit pas être permanent, mais il doit inciter les producteurs à investir dans les filières renouvelables. Aujourd’hui, avec les prix encore élevés de l’électricité, plusieurs filières - dont l’éolien et le photovoltaïque - ne reçoivent plus de certificats verts parce que ce n’est momentanément plus nécessaire. Mais, si les prix de marché de l’électricité devaient évoluer à la baisse, ce soutien pourrait redevenir nécessaire.

    La tendance prévisible est néanmoins que les taux d’octroi de certificats verts diminuent dans le futur, vu l’évolution des prix de l’électricité et des technologies de production d’électricité verte.

    Quant à savoir si le mécanisme de certificats verts est le système le mieux adapté pour soutenir le développement des énergies renouvelables, une étude d’évaluation est en cours actuellement, initiée par le SPW, en réponse aux exigences de la Directive renouvelable.

    Nous examinerons attentivement les conclusions de cette étude d’évaluation, mais je pense que le mécanisme des certificats verts était parfaitement adapté en 2001, quand il a été mis en place, pour développer une saine concurrence entre les filières renouvelables.

    Aujourd’hui, l’apport de chaque filière renouvelable à la transition énergétique est mieux connu et le système des certificats verts a évolué : mise en place du Keco pour adapter le soutien à chaque filière, fixation d’enveloppes annuelles par filière, bientôt le mécanisme CPMA (coût de production moyen actualisé) … Dans ces conditions la valeur ajoutée du certificat vert doit être interrogée et le mécanisme de soutien pourrait encore évoluer notamment au regard des nouvelles directives de l’Union européenne.

    Mais, quel que soit le mécanisme de soutien, celui-ci aura potentiellement un coût. Vous proposez que ce coût soit supporté par l’impôt général plutôt que par le consommateur d’énergie. C’est un choix. L’honorable membre se base, pour soutenir ce choix, sur les déclarations de la FEBEG en Commission parlementaire ce 12 octobre. Mais il n’est nullement étonnant que les fournisseurs d’électricité préfèrent que ces coûts soient supportés par le citoyen plutôt que par les consommateurs, qui sont leurs clients. Les deux approches ont leur logique.

    De mon côté, ma préoccupation est de faire en sorte que ces coûts soient réduits au maximum, tout en garantissant la poursuite du développement des énergies renouvelables. Nous sommes sur la bonne voie, comme je l’ai précisé ci-avant, et toute proposition allant dans ce sens bénéficiera de tout mon soutien.