L'habitat groupé en Wallonie
- Session : 2023-2024
- Année : 2023
- N° : 43 (2023-2024) 1
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Question écrite du 24/10/2023
- de KAPOMPOLE Joëlle
- à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
Ainsi, l'habitat groupé est une forme de logement qui semble gagner en popularité en Wallonie.
Le logement collectif apporte toute une série d'avantages : il permet de mutualiser et rationaliser les dépenses économiques et énergétiques, il entraîne des mécanismes d'entraide et il incite à une plus grande socialisation.
La DPR mentionne le soutien à des solutions innovantes (habitat léger, coopératives d'habitants) et aux pensions de famille.
Quelles sont les mesures déjà prises pour encourager le développement de l'habitat groupé en Wallonie ?
Quelle est l’analyse de Monsieur le Ministre ?
Compte-t-il lancer d'autres mesures d'ici la fin de la législature ?
Réponse du 26/10/2023
- de COLLIGNON Christophe
Même s’il n’existe pas de dispositifs spécifiques à l’attention des habitats groupés, les adeptes de cette formule ne sont toutefois pas démunis au regard des mesures de soutien proposées par la Wallonie.
C’est ainsi que, de manière individuelle, ils peuvent avoir accès aux crédits sociaux proposés par le Fonds du Logement de Wallonie pour financer l’acquisition de leur lot ou réaliser des travaux sur leur partie privative.
En outre, si l’habitat groupé se constitue en association de copropriétaires, celle-ci a également accès aux crédits à taux 0 % de type rénopack-rénoprêt pour financer les travaux de sécurité/salubrité ou économiseurs d’énergie portant sur les parties communes en lien avec les logements.
Dans ce contexte, la dernière réforme des primes habitations entrée en vigueur le 1er juillet 2023 leur permet également d’introduire des demandes de prime habitation pour ces mêmes travaux.
Si l’émergence des habitats groupés est essentiellement le fait de propriétaires qui choisissent de s’engager dans une dynamique collective, le secteur locatif voit également se développer un phénomène similaire ; il s’agit d’ensembles de logements configurés pour accueillir différentes générations, ou encore des personnes valides et moins valides. Dans cette optique, le Fonds du Logement, via son aide locative, mène actuellement plusieurs opérations destinées à loger des familles nombreuses et des seniors, voire des étudiants si la localisation du site s’y prête. Parallèlement, les organismes à finalité sociale privilégient la prise en gestion des sites intergénérationnels où l’accompagnement social individuel s’enrichit d’une approche collective.
Depuis le début de la législature, je soutiens ces initiatives en réservant chaque année des moyens financiers pour permettre au Fonds du Logement de mener de telles opérations, soit en direct, soit en soutenant les bailleurs disposés à contribuer à l’augmentation du nombre de logements d’utilité publique.
Je dois également préciser que depuis plusieurs années déjà, les différents Ministres du Logement qui se sont succédé accordent une subvention à l’ASBL « Habitat et Participation ». Son Pôle ressources « Habitat groupé » a accumulé l’expérience de presque deux décennies d’accompagnement au montage de projets et d’assistance à la gestion collective d’habitats groupés, et peut donc en faire profiter tant les nouveaux porteurs de projets d’habitat groupé que les occupants confrontés à un souci de gestion collective.
En revanche, je n’ai pas connaissance de projets d’habitats groupés sous forme d’habitations légères qui aient actuellement abouti. À mon sens, dans ce type de projet, c’est la dimension « habitat léger » qui prend le dessus sur la problématique « habitat groupé », notamment en lien avec toutes les réticences que l’on peut rencontrer, au niveau urbanistique, à l’égard de ce type d’habitat de la part de riverains, et même parfois de certaines autorités communales.
Néanmoins, convaincu que l’habitat léger est une formule à ajouter aux différentes interventions publiques existantes en matière de Logement, c’est sur ma proposition que le Gouvernement a mis en place, en mars dernier, une aide aux SLSP et aux personnes morales en vue de l’acquisition d’habitations légères. Vu le caractère récent de la mise sur pied de cette nouvelle aide, il est évidemment trop tôt que pour pouvoir tirer un quelconque bilan. Mais je ne doute pas que l’ensemble des opérateurs concernés auront à cœur de s’inscrire dans cette dynamique nouvelle de création d’habitations.
Pour ce qui est des coopératives immobilières à vocation sociale, et il est à noter que les habitats groupés ont assez rarement ce type de forme juridique, nos concitoyens étant fortement attachés à leurs briques plutôt qu’à des titres mobiliers que sont les actions d’une société coopérative immobilière. Dans la mesure où elles sont à la croisée entre le secteur du Logement et le secteur de l’économie sociale, le soutien à des coopératives immobilières sociales actives dans le domaine locatif a essentiellement été apporté au travers d’un appel à projets de ma collègue compétente en matière d’économie sociale, pour un montant de 2 500 000 euros financés dans le cadre du Plan de relance. Il s’agit en l’espèce d’un montant significatif pour ce secteur.
Comme l’honorable membre le voit, plusieurs dispositifs en faveur des habitats groupés sont donc déjà existants et en ma qualité de Ministre du Logement, j’ai bien l’intention de poursuivre les réflexions sur ces formules innovantes et de continuer à soutenir ce type de projets !