Le projet ventis à Quevy

• Session : 2023-2024
• Année : 2023
• N° : 105 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 25/10/2023

  • de KAPOMPOLE Joëlle
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Installée il y a un peu plus de 13 ans sur le territoire de Quévy, la société Ventis envisage le remplacement de son parc éolien. Ce qui est une nécessité, car la durée de vie moyenne d'une éolienne est de 20 ans et surtout que de nombreuses démarches doivent être entreprises en amont. La société tournaisienne préfère dès lors prendre les devants. L'idée n'est pas d'attendre que les éoliennes soient totalement obsolètes. Les citoyens étaient invités à participer à la réunion d'information préalable et une étude d'incidence va pouvoir être lancée.
  
  Madame la Ministre a-t-elle été concertée à ce sujet ?
  
  Une communication des résultats de l'étude d'incidence est-elle prévue avant le lancement de la demande de permis à proprement parler ?

• Réponse du 22/11/2023

  • de TELLIER Céline
  Le projet de la société Ventis à Quévy est un projet de « repowering » qui vise la déconstruction d’éoliennes existantes du parc de QUEVY 1 (parc construit il y a 13 ans) ainsi que leurs annexes (fondations, aires de travail, cabines électriques ...), la construction de 8 nouvelles éoliennes d'une hauteur sommitale de maximum 225 mètres et d'une puissance unitaire de maximum 6 MW, l’aménagement d’aires de montage permanentes au pied des éoliennes, la construction de cabines de tête au pied d'une éolienne et d'un poste de transformation haute tension, des travaux de raccordement électrique en intraparc, des travaux de voirie éventuellement à effectuer localement (création de chemins d'accès en terrain privé et public) et le raccordement au réseau moyenne tension ou haute tension (lequel devra faire l'objet d'une étude détaillée du GRD (Ores) ou du GRT (Elia)).
  
  L’évolution de la technologie éolienne est telle que les machines d’aujourd’hui sont capables de générer un productible beaucoup plus intéressant pour une augmentation des nuisances somme toute relativement limitée, en comparaison avec celles inhérentes au parc existant. L’intérêt pour l’exploitant est double : à la fois énergétique et économique.
  
  Dans le cadre de ce projet, l’administration a été saisie en date du 05/04/2023 d’une demande émanant de l’exploitant en vue de procéder à la désignation des communes sur lesquelles des impacts notables sont potentiellement attendus et sur le territoire desquelles une publicité concernant l’avis relatif à la réunion d’information préalable à l’étude d’incidences environnementales doit être réalisée.
  
  Il s’agit des communes de Quévy, Estinnes, Frameries, Colfontaine et Mons. Étant donné la hauteur des nouvelles machines culminant à 225 mètres, un périmètre de 7 500 mètres autour du projet a été pris en compte pour la détermination de ces communes, de manière à garder un angle de perception visuelle verticale similaire à celui habituellement pris en compte pour des machines de 150 mètres de hauteur (soit, un rayon de 5 000 mètres, dans ce dernier cas).
  
  La réunion d’information préalable à l’étude d’incidences environnementales a été organisée le mercredi 06/09/2023. Une assistance d’une trentaine de personnes y était présente. Le projet aurait été bien accueilli par les riverains qui se souciaient apparemment plus de la recrudescence d’autres projets de même nature venant s’installer dans la région que de celui faisant l’objet de la réunion, celui-ci étant considéré comme « déjà existant ».
  
  Le procès-verbal de cette réunion, rédigé par les services de la commune de Quévy, n’a pas encore été communiqué à l’administration régionale. L’étude d’incidences environnementale est en cours d’élaboration par le bureau agréé (CSD Ingénieurs Conseils SA) et nécessite habituellement une année entière, vu l’obligation pour l’auteur d’examiner un cycle de vie complet relativement à l’impact du projet sur la biodiversité.
  
  L’administration n’a pas connaissance de l’organisation d’une séance de communication des résultats futurs de l’étude d’incidences. Si tel était le cas, ce serait une initiative spontanée de la part du promoteur éolien, non prévu de manière obligatoire dans le cadre de la procédure de demande de permis unique de classe 1.