La problématique du transport scolaire dans l’enseignement spécialisé
- Session : 2023-2024
- Année : 2023
- N° : 156 (2023-2024) 1
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Question écrite du 25/10/2023
- de GROVONIUS Gwenaëlle
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Les enfants passent jusqu'à 4 heures par jour dans les transports en raison du faible nombre de bus disponibles. Sur les 895 circuits organisés cette année, 145 sont mis en place sans la présence d'accompagnateurs, laissant alors les enfants livrés à eux même pendant le trajet.
La situation se détériore d'année en année en raison de la pénurie de chauffeurs et d'accompagnants soumis aux horaires coupés, au temps partiel, au salaire non attractif pour des conditions de travail difficiles.
Monsieur le Ministre a-t-il reçu ce courrier ?
Une série de propositions sont formulées par ces associations visant à réduire à 1h maximum le temps de trajet pour ces enfants. Quel suivi peut-il y apporter ?
Par exemple, pour faire face à la pénurie de chauffeurs de bus et diminuer les temps de trajet à Bruxelles, la Commission communautaire francophone (Cocof) a acquis des mini-vans, qui peuvent être conduits avec un permis B, et a modifié les contrats des transporteurs, les étendant de 10 mois (durée de l'année scolaire) à 12 mois. Ces solutions sont-elles transposables en Wallonie ?
La Cocof a également modifié le régime des accompagnateurs en passant d'un CDD en horaires coupés à un CDI mi-temps. Cela améliore indéniablement leur statut et l'attractivité de la fonction. Peut-on opter pour cette solution en Wallonie également ?
Qu'en est-il de la proposition relative à la mise en place d'une personne de référence qui répondrait aux questions et requêtes des parents permettant d'assurer une communication et un suivi régulier ?
La Flandre a annoncé dégager un budget de 30 millions d'euros pour améliorer le transport scolaire vers l'enseignement spécialisé en 2024.
Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer quel est l'investissement de la Wallonie en la matière ? »
Réponse du 30/10/2023
- de HENRY Philippe
Je vais me montrer didactique. La réduction des temps de parcours du transport scolaire est un véritable défi, car il s’agit de coupler :
• une demande de transport importante (>24 000 élèves)
• vers des établissements spécifiques (pour 2/3 à destination des élèves du spécialisé) disséminés sur le territoire wallon
• en tenant compte de la pénurie importante de chauffeurs.
Cela signifie en pratique :
• d’une part, que certains trajets sont incompressiblement longs, car le nombre de kilomètres à parcourir pour atteindre l’école est important ;
• d’autre part, la pénurie de chauffeurs oblige à une plus grande concentration des élèves sur les circuits, ce qui a effectivement un effet négatif sur les temps de parcours.
Quant à la mesure proposée d’utiliser des Vans, a bien entendu été analysée, cela existe déjà, mais ne parait pas transposable de manière totale pour la Wallonie.
Si on l’applique de manière égalitaire à tous les élèves, nous devrions au minimum doubler le nombre de circuits scolaires : un car scolaire comporte aujourd’hui en moyenne 22 places et un véhicule permis B ne peut pas excéder 8+1 places.
En augmentant le nombre de circuits, on augmente le besoin en personnel accompagnant. De plus, il n’est guère envisageable d’affecter un accompagnateur dans ce type de véhicule, comme les taxis. La Wallonie disposant de plus d’élèves pris en charge que Bruxelles (et aussi d’élèves du spécialisé), cette solution n’est pas possible pour toute une partie des élèves qui ont besoin de cet accompagnement.
Cela aurait également pour conséquence une transformation du secteur wallon des transports de voyageurs par route qui ne pourrait s’opérer que sur une période longue (notamment pour permettre l’amortissement des véhicules déjà achetés).
• Est-ce souhaitable ? Le permis D par exemple apporte plus de garantie de professionnalisme et de sécurité aux élèves transportés. Sans parler de l’impact environnemental.
• Est-ce faisable ? Le transport scolaire en Wallonie présente une configuration différente des deux autres régions avec des pôles d’habitation ou d’enseignements moins concentrés qu’en Flandre ou à Bruxelles. Dans ces conditions, pour une grande partie du territoire wallon, la création de services de transport permis B spécifique augmentera de manière significative le budget. Le dernier exemple en date, un circuit taxi qui potentiellement coûterait 181 000 euros par an…pour 1 seul élève.
Le personnel accompagnant bénéficie d’un CDI après 50 mois de prestations, dispose d’un accès aux services du Service social après 75 jours de prestation, d’un équipement de travail, de chèque-repas, d’une double allocation pour travaux pénibles et dangereux, de valorisation de prestations et d’une comptabilisation individuelle de son temps de travail.
Les agents sous CDI ont la possibilité de suivre plusieurs modules de formation en lien avec leurs activités professionnelles. Depuis cette année scolaire, et le changement des rythmes scolaires, les agents sous CDD ont également la possibilité de suivre des formations pendant les périodes où le bus scolaire ne circule pas.
De plus, la présence renforcée aujourd’hui de premiers assistants qui sont des encadrants de proximité du personnel d’accompagnement, C1, autorise à la fois un soutien de l’accompagnateur dès le premier jour de fonction, de manière régulière ensuite et selon les besoins.
L’honorable membre le constatera, améliorer le statut du personnel d’accompagnement est un processus continu et se doit de continuer en ce sens.
Il semble important de souligner, qu’aujourd’hui, le budget du transport scolaire s’élève à 62,4 millions. Sous cette législature, le Gouvernement wallon a investi près de 11 millions d’euros supplémentaires, afin de permettre notamment la renégociation des contrats. Sans compter l’octroi de 1 million destiné à diminuer les temps de parcours trop longs et les 1.5 million à destination des transporteurs afin de faire face à l’inflation.
Pour améliorer la situation, ce Gouvernement a non seulement dégagé des moyens financiers importants pour le TS, mais également augmenté de 10 % l’offre régulière de transport en commun. En parallèle, ce gouvernement a aussi multiplié ses efforts pour lutter contre la pénurie de chauffeurs. C’est en multipliant ces initiatives, mais aussi en impliquant le monde de l’enseignement pour limiter les « zones blanches » sur le territoire que nous relèverons le défi de limiter les temps de parcours de nos élèves.