La consultation de la Wallonie dans le cadre du projet Ventilus

• Session : 2023-2024
• Année : 2023
• N° : 104 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 25/10/2023

  • de DESQUESNES François
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  En réponse à ma question sur la participation et la réaction de la Wallonie et de son Gouvernement à l'enquête publique lancée par le Gouvernement flamand sur le projet Ventilus, Monsieur le Ministre m'avait répondu que, selon lui, « la directive 2001/42/UE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, de même que la Convention d'Espoo du 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier sont évidemment applicables aussi en Région flamande. »
  
  Monsieur le Ministre m'avait également précisé qu'à ce stade « la Région wallonne n'a pas été consultée à cette étape de la procédure, en application de la Convention d'Espoo (…) », mais qu'il n'imaginait pas que « la Région flamande n'applique pas la Convention d'Espoo en l'espèce.
  
  La Wallonie a-t-elle reçu une demande de consultation des autorités flamandes sur le projet Ventilus soumis à l'enquête publique en Flandre ?
  
  Si oui, la Région a-t-elle formulé une position ? Laquelle ? Peut-on en avoir une communication exhaustive ?
  
  Sinon, a-t-il entrepris une démarche proactive auprès des autorités flamandes ? Le cas échéant, laquelle ? À défaut, jusqu'à quand va-t-il attendre ?

• Réponse du 23/11/2023

  • de BORSUS Willy
  Je me permets de renvoyer l’honorable membre à la réponse que j’ai donnée à sa question orale relative à ce dossier lors de la séance de la Commission du 14 novembre 2023.