Les projets locaux financés dans le cadre des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI)

• Session : 2023-2024
• Année : 2023
• N° : 110 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 25/10/2023

  • de LIRADELFO Julien
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Madame la Ministre a débloqué 71 millions d'euros pour assurer la mise en œuvre de 940 projets locaux et supralocaux qui avaient été approuvés dans le cadre des plans de gestion des risques d'inondation.
  
  Pourrait-elle me dire à ce stade quelle part de l'enveloppe a déjà été liquidée ?
  
  Quelles sont les communes concernées ?
  
  Pour chacune d'elles, pourrait-elle me donner le nombre de projets, leur titre, le financement octroyé et le niveau de concrétisation du projet ?

• Réponse du 03/01/2024 | Annexe [PDF]

  • de TELLIER Céline
  Suite aux inondations de juillet 2021, nous avons en effet octroyé une aide financière de 71.2 millions d’euros, selon des critères stricts et objectifs à chacune des 262 villes et communes de Wallonie afin de renforcer leur pouvoir d’action en matière de résilience face aux futurs risques d’inondation. Ce droit de tirage a donc été instauré pour permettre la mise en œuvre et le renforcement des projets inscrits dans les Plans de gestion du risque d’inondations 2022-2027.
  
  Pour rappel, pour l’ensemble de la Wallonie, un premier droit de tirage PGRI s’élevant à 21,2 millions d’euros a été octroyé en 2022. Un second droit de tirage s’élevant à 50 millions d’euros a également été réparti entre toutes les villes et les communes de Wallonie avec une première tranche de 80 % versée en 2023 et une seconde de 20 % versée en 2024.
  
  Afin de clarifier l’aide financière et d’accompagner les communes à son utilisation adéquate, une note d’encadrement a été rédigée reprenant les actions qui pourront bénéficier de la subvention ainsi que la procédure de validation. Les villes et les communes de Wallonie ont jusqu’au 30 septembre 2024 pour encoder les projets qu’elles souhaitent mettre en œuvre via ce droit de tirage dans l’Application PARIS. À cette date, un rapport formel envoyé par chaque administration communale officialisera la manière dont les enveloppes auront été octroyées. Nous serons alors en mesure d’évaluer précisément les montants utilisés à chacun de ces projets.
  
  En ce qui concerne plus particulièrement les communes concernées, en date du 31 octobre, 118 projets ont été validés et ceux-ci concernent 58 communes. Le titre de chaque projet, ainsi que leur niveau de concrétisation, sont repris dans le tableau annexe.