Les 7 projets d'aménagement sélectionnés pour réduire les risques d'inondation

• Session : 2023-2024
• Année : 2023
• N° : 111 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 25/10/2023

  • de LIRADELFO Julien
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Le 23 mars dernier, Madame la Ministre annonçait le choix de 7 projets d'aménagements concrets pour réduire les risques d'inondation. Elle avait dégagé 6,4 millions d'euros pour leur réalisation.
  
  Pourrait-elle me dire si les 6,4 millions sont repris dans les 453 millions débloqués pour le réaménagement des berges en tout ou partie ?
  
  Quel est l'état d'avancement de chaque projet ?
  
  Qui composait le jury qui a choisi les projets et sur quelle base a-t-il fait ce choix ?
  
  Quel est l'état de liquidation des 6,4 millions ?
  
  Quels sont les projets qui n'avaient pas été retenus ?
  
  Ont-ils été finalement financés par un autre moyen ou ont-ils été abandonnés ?

• Réponse du 28/12/2023

  • de TELLIER Céline
  La fiche 99 du Plan de relance « Mettre en place la reméandration de cours d’eau et créer des zones d’immersion temporaire (ZIT) pour lutter contre les inondations et les risques de pénurie d’eau » a été lancée avant les crues dévastatrices du mois de juillet 2021. Son objectif est plus large qu’une réponse immédiate à la férocité des débits. Il s’agit d’améliorer la résilience du territoire face aux aléas climatiques dans une approche générale par bassin versant. L’objectif est de limiter les impacts des excès comme les inondations, mais aussi les sécheresses. Les travaux entrepris doivent également engendrer des conséquences positives sur l’environnement.
  
  Le financement européen, ainsi que les délais imposés, incitent le Gouvernement à octroyer un subside aux meilleurs candidats remplissant les conditions incluses dans l’appel à projets, avec un dossier complet, technique et dont l’exécution sera certaine. Les dossiers sélectionnés sont au stade de préparation de chantier (demande de permis, rédaction de cahier de charges d’exécution). Le financement n’est pas repris dans les 453 millions de la Fiche 319 du Plan de relance pour la reconstruction résiliente des berges.
  
  Le jury est composé d’agents du SPW-ARNE de différentes Directions avec des compétences spécifiques (DDRCB/DCENN, DDRCB/DAFOR, DEMNA/DNE, DNF/DNEV) et de mon Cabinet.
  
  Les 9 critères suivants sont définis dans l’appel à projets et connus de tous avant le dépôt des candidatures :
  • qualité globale et technique du dossier ;
  • impact environnemental en matière d’inondation, de résilience face aux sécheresses et de qualité des masses d’eau ;
  • impact environnemental en matière de biodiversité ;
  • évaluation du rapport coûts-bénéfices ;
  • garanties de pérennité du projet à long terme ;
  • approche territoriale ;
  • délai de mise en œuvre du projet ;
  • fonction sociorécréative ;
  • partenariats.
  
  Les liquidations se montent actuellement à 1 199 239,06 euros.
  
  Les projets non retenus lors de cet appel pourront être revus, améliorés et à nouveau déposés lors des 2e et 3e appels. Il s’agit des projets déposés par les Provinces du Brabant wallon, de Namur, du Hainaut et de Liège ainsi que les communes de Pecq, Chaudfontaine, Verviers, Soignies, Mont de l’Enclus, Gerpinnes, Comines-Warneton, Mouscron, Ath et Brunehaut.
  
  Beaucoup de ces dossiers n’étaient pas suffisamment matures pour être mis en œuvre.