La programmation du Fonds Kyoto pour l'année 2023
- Session : 2023-2024
- Année : 2023
- N° : 161 (2023-2024) 1
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Question écrite du 25/10/2023
- de HERMANT Antoine
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Cette programmation prévoit 22,5 millions d'euros pour « aides à l'investissement aux entreprises privées ».
Quelles sont les entreprises qui bénéficieront de cet argent ?
Cette programmation prévoit 70 millions d'euros pour « octrois de crédits aux entreprises privée ».
Quelles sont les entreprises qui bénéficieront de cet argent ?
Réponse du 07/12/2023
- de HENRY Philippe
Comme l’honorable membre le précise dans sa question, il faut distinguer deux types de soutien.
Le premier, de l’ordre de 70 millions d’euros, concerne l’octroi de crédits aux entreprises privées afin de soutenir les investissements liés à la réduction de l’empreinte carbone de l’ensemble des entreprises du tissu économique wallon, allant de l’indépendant à la grande entreprise. Les entreprises susceptibles de bénéficier de ces prêts sont donc nombreuses.
Les fonds mobilisés dans le cadre des prêts sont répartis en deux mécanismes :
1. Le produit de financement dit standard Easy Green qui consiste en un prêt subordonné pouvant aller jusqu’à 1 million d’euros, pouvant être assorti d’une franchise en capital et établi sur une durée appropriée à l’investissement soutenu. Grâce à l’enveloppe allouée en 2023 à Wallonie Entreprendre, Easy Green voit ses moyens renforcés pour les PME wallonnes au niveau de deux axes :
o l’axe visant l’amélioration de l’efficacité énergétique et l’énergie renouvelable ;
o l’axe permettant la réduction de l’utilisation des gaz fluorés.
Par ailleurs, l’enveloppe permet, depuis cette année, de soutenir également les projets des grandes entreprises wallonnes afin d’améliorer leur performance énergétique (bâtiment ou process) ou développer les sources de production d’énergie renouvelable.
2. Les produits de financement « sur mesure » (allant du prêt subordonné à la prise de participation en capital) destinés aux entreprises wallonnes s’inscrivant dans une démarche de réduction de leur empreinte carbone. Le montant investi peut aller jusqu’à 10 millions d’euros. Contrairement au produit Easy Green, les modalités d’intervention sont discutées au cas par cas, en fonction des spécificités du projet et des partenaires. Les projets sur mesure sont des projets qui mettent souvent beaucoup de temps à être développés (plusieurs années), notamment parce qu’ils requièrent généralement des permis.
Le deuxième type de soutien que l’honorable membre mentionne, à hauteur de 25 millions d’euros, est innovant. Il s’agit d’un nouveau mécanisme dont l’objectif est de déclencher les investissements bas-carbone en Wallonie en proposant aux entreprises industrielles une intervention financière à taux préférentiel, réservée aux seuls investissements bas-carbone. Ce nouveau mécanisme n’a pas encore été discuté entre partenaires de la majorité et je ne suis donc pas en mesure de lui en dire plus à ce stade.
Toutes ces interventions financées par le Fonds Kyoto permettent d’encourager et de soutenir activement les entreprises wallonnes, tous secteurs confondus, à s’inscrire dans une trajectoire qui contribue à l’atteinte des objectifs wallons en matière de réduction de gaz à effet de serre.