Achat groupé d'électricité

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• N° : 152 (2006-2007) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 01/02/2007

  • de STOFFELS Edmund
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  La libéralisation de l'électricité crée souvent la confusion. Bon nombre de citoyens n'ont pas les outils pour décoder les offres des producteurs. De ce fait, on voit çà et là des groupements de consommateurs, parfois agissant seuls parfois soutenus par leur commune, qui négocient collectivement un prix auprès des différents fournisseurs.
  
  Depuis que le tarif préférentiel n'est plus d'application, certaines communes se regroupent elles aussi pour négocier ensemble.
  
  Les négociations ont souvent lieu sur base d'un cahier de charge type. Or c'est ici que l'autorité régionale doit intervenir afin que les consommateurs et les communes ne soient pas leurrés.
  
  Certains auraient fait circuler des cahiers de charge type reprenant des conditions techniques de sorte qu'en réalité un seul fournisseur pourra y répondre à des prix compétitifs.
  
  Ainsi, je demande à Monsieur le Ministre qu'il prenne les choses en main en proposant aux groupements de consommateurs et aux communes un cahier de charge type qui suscite réellement la concurrence entre les fournisseurs parce qu'étant moins fixés sur les conditions techniques d'un seul fournisseur.
  
  Je demande de communiquer ceci afin que les négociateurs ne concluent pas d'accord prématuré.

• Réponse du 28/09/2007

  • de ANTOINE André
  
  La question de l'honorable Membre porte sur la constitution des groupements d'achat d'énergie tant à l'initiative des citoyens qu'à l'initiative des communes.
  
  Les initiatives citoyennes de centrales d'achat s'expliquent par la volonté des citoyens de bénéficier de meilleures conditions tarifaires. Contrairement à ce que l'honorable Membre affirme, il n'est pas correct de dire que bon nombre de citoyens n'ont pas les outils pour décoder les offres des fournisseurs. Je rappelle qu'à ma demande, un simulateur tarifaire a été mis en place sur le site de la CWAPE. Ce simulateur est très consulté. Pour les citoyens qui ne disposent pas d'Internet, il leur est loisible de contacter le call-center de la Région wallonne (078/15.00.06) ou les guichets de l'énergie.
  
  En ce qui concerne les communes, je me réjouis des diverses démarches initiées par les intercommunales IGRETEC, SEDIFIN, IDEFIN ,etc. Bref. il existe une initiative dans toutes les provinces de la Région wallonne.
  
  Je soutiens pleinement ces démarches tout en n'étant pas favorable à fédérer les opérateurs pour créer une seule centrale d'achat comme certains le souhait(er)aient car cela reviendrait à favoriser les opérateurs historiques.
  
  Je ferais remarquer à l'honorable Membre que l'intercommunale mixte Igretec avait été la première à lancer l'idée de créer une centrale d'achat et elle nourrissait l'espoir de couvrir l'ensemble du secteur des intercommunales mixtes. Dans le cas d'Igretec qui est une grande centrale d'achat, on observera sans grande surprise, qu'il n'y a eu que les opérateurs historiques qui ont été soumissionnaires : Electrabel et SPE.
  
  Je souhaiterais également mentionner la centrale d'achat initiée en Brabant wallon par DIFIN. C'est une initiative qui me semble intéressante car le cahier des charges de EDEFIN prévoit différents lots pour le marché de l'électricité. L'expérience des Chambres de commerce montre en effet qu'on ne peut pas traiter de la même manière la basse tension et la haute tension. En procédant par lot, on intéresse les plus petits fournisseurs (non historiques) et on accroît ainsi la pression concurrentielle. Je ne peux que m'en réjouir.
  
  DEFIN a opté pour l'adjudication, soit l'offre régulière la plus basse, tout en y joignant un critère d'électricité verte (option 10% ou 100% d'électricité verte). C'est une manière de promouvoir les énergies renouvelables en Région wallonne.
  
  Il y aura un cadastre énergétique pour suivre l'évolution de la consommation. ce qui est une bonne chose. Le début du contrat de fourniture serait le 1er septembre 2007.
  
  Comme l'honorable Membre peut le constater, certaines communes peuvent vouloir privilégier d'autres critères de choix que celui du prix, de sorte qu'il est difficile de concevoir un cahier des charges type. Je pense cependant que l'UVCW, avec l'aide éventuelle du régulateur wallon, la CWaPE, a un rôle à jouer pour épauler les villes et communes qui souhaiteraient créer de centrales d'achat.