L'impact de l'amélioration du tri des déchets sur leur coût de gestion
- Session : 2023-2024
- Année : 2023
- N° : 112 (2023-2024) 1
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Question écrite du 26/10/2023
- de SCHONBRODT László
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Pour chacune de ces mêmes années, pourrait-elle me donner le coût du ramassage et du traitement des déchets ?
Pourrait-elle me donner ces chiffres de manière globale et par habitant ?
Réponse du 08/01/2024 | Annexe [PDF]
- de TELLIER Céline
En 2020, une refonte majeure de cette méthodologie a été opérée par les autorités européennes, modifiant ainsi les règles de calcul de manière très substantielle. Le périmètre des données pris en considération dans les calculs a évolué, étant donné que le calcul des taux de réemploi et de recyclage ne doit plus être effectué au niveau des déchets ménagers (produits strictement par les ménages), mais au niveau des déchets municipaux (dont le champ d’application est beaucoup plus large - déchets produits à l’échelle des communes, y compris les déchets professionnels assimilés à des déchets ménagers). Par conséquent, à cause de ce changement de méthode, il n’est plus possible de comparer les données antérieures avec les données les plus récentes qui sont communiquées ci-après.
Les États membres doivent transmettre des données nationales. Dès lors, les données régionales sont consolidées à l’échelle de la Belgique. Le taux de préparation au réemploi et au recyclage des déchets municipaux calculé pour la Belgique était de 51,4 % en 2020 et de 55,5 % en 2021. Ces données sont susceptibles d’évoluer à la lumière des vérifications d’hypothèses, qui sont en cours.
Les données relatives à l’année 2022 ne sont pas encore disponibles. Elles seront transmises à la Commission européenne en juin 2024. Les données relatives à l’année 2023 seront quant à elles disponibles en 2025.
La transposition des résultats en kilogrammes par habitant est peu pertinente, car les données intègrent également la gestion de certains déchets non ménagers (voir la définition de déchets municipaux à l’article 3 de la directive-cadre déchet).
Le décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique du 9 mars 2023 prévoit en son article 60 §2 point 4 d’imposer aux communes ou aux associations de communes une obligation de communiquer au SPW ARNE certaines données relatives aux coûts et aux recettes de la gestion des déchets ménagers, ventilées par type de déchets, par mode de gestion et par type d’infrastructure, ainsi que certaines données relatives à la propreté publique.
En 2021, à ma demande, le SPW ARNE (Département du Sol et des Déchets) a fait réaliser une étude relative à la mise en place des observatoires de la tarification, aux mesures sociales et à l’établissement des matrices des coûts techniques de la gestion des déchets ménagers en Wallonie, en lien avec l’application du coût-vérité.
Le SPW ARNE a souhaité poursuivre ces travaux, via la mise à jour des observatoires et l’amélioration des grilles de saisie des données transmises par les communes et les intercommunales de gestion des déchets.
Dans ce cadre, le bureau d’étude Comase a été mandaté par la Région pour adapter les fichiers et collecter les données 2021 et 2022 auprès des intercommunales. L’étude est toujours en cours et les seules données disponibles actuellement sont celles fournies par les communes dans le cadre de l’application du coût-vérité.
Une synthèse des informations pour les années 2020 et 2021 est présentée dans le tableau en annexe, les données relatives à l’année 2022 étant toujours en cours de validation par l’administration.
Ces chiffres globaux doivent être interprétés avec prudence, car ils ne reflètent pas les spécificités des territoires (milieu urbain, semi-urbain, rural…) et des modes de gestion des déchets ménagers appliqués par les différentes intercommunales de gestion des déchets (systèmes de collecte…).