La pollution aux hydrocarbures de l'Escaut

• Session : 2023-2024
• Année : 2023
• N° : 114 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 26/10/2023

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Le lundi 23 octobre dernier, une importante pollution aux hydrocarbures a été détectée dans une portion canalisée de l'Escaut, en France, à Bouchain, située à une quarantaine de kilomètres de la frontière belge. La circulation des péniches a été totalement interrompue et n'est pas encore rétablie à ce jour !
  
  Les autorités françaises ont-elles alerté les autorités belges et wallonnes par rapport à un risque de transfert des nappes polluées ?
  
  Quelles sont les obligations des autorités en matière de communication transfrontalière ? Où se situe le siège de la législation précisant les droits et obligations des parties ?
  
  Est-elle suffisamment à jour ou devrait-elle faire l'objet d'améliorations ? Lesquelles et selon quelle procédure ?
  
  La pollution de Bouchain a-t-elle contaminé les eaux wallonnes de l'Escaut ? Des constats ont-ils été pratiqués ? Madame la Ministre peut-elle faire le point de sur la situation ?

• Réponse du 03/01/2024

  • de TELLIER Céline
  Dans le cadre de la coopération transfrontalière dans le domaine de la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux, la Commission internationale de l’Escaut (CIE) a développé un outil informatique dénommé ’Système d’avertissement et d’alerte (SAA) Escaut’ (SAAE) mis à disposition des pays/régions membres de la CIE ainsi qu’une procédure à suivre pour son utilisation en cas de pollutions accidentelles qui menacent d’avoir des effets transfrontaliers significatifs. Un système similaire est également disponible pour les bassins internationaux de la Meuse et du Rhin.
  
  En ce qui concerne l’utilisation du SAA, chaque Partie a désigné un centre principal d’alerte (CPA) qui est sous la responsabilité des autorités compétentes des états/régions et dont l’organisation est propre à chacune d’entre elles. La responsabilité de communiquer ou pas vers un pays/régions voisin relève exclusivement des autorités compétentes en matière de pollution des eaux et de leur organisation interne qui jugent de la pertinence d’activer le SAAE ou pas.
  
  La coopération entre pays/régions en matière de pollutions accidentelles telle que mise en place par les Commissions fluviales internationales est bien organisée et opérationnelle depuis une vingtaine d’années.
  
  Les procédures établies et les outils mis à disposition des Parties au sein des trois bassins hydrographiques internationaux Escaut, Meuse et Rhin font l’objet d’un suivi régulier tant pour les fonctionnalités que pour les mises à jour informatiques. La mise en place de tels outils de coopération n’est pas simple et on peut se féliciter de leur existence.
  
  À titre d’exemple, afin de vérifier la bonne utilisation du SAAE, la CIE organise régulièrement des tests de communication (1x/mois) entre les opérateurs des centres d’alerte (CPA) de chaque pays/régions, ainsi que des réunions d’échanges d’expérience et prend en compte les adaptations/améliorations nécessaires au fonctionnement du système. Un exercice annuel d’alerte est également organisé simulant une pollution fictive.
  
  Il n’en demeure pas moins que malgré ces outils et malgré la bonne collaboration des différentes autorités en la matière, la question de l’évaluation d’un incident et de ses conséquences environnementales reste un facteur à ne pas négliger, comme nous avons pu le constater lors de la pollution de l’Escaut par Tereos en avril 2020.
  
  En ce qui concerne le cas évoqué de la pollution aux hydrocarbures dans la portion française de l’Escaut à hauteur de Bouchain, les autorités françaises ont constaté le 23 octobre dernier la présence d’une pollution au niveau du canal de la Sensée et du canal de l’Escaut à Bouchain à 45 km environ de la frontière belgo-française.
  
  Conformément à la procédure d’avertissement et d’alerte transfrontaliers de la Commission Escaut, susmentionnée, les autorités françaises ont notifié une « information » mentionnant ce constat, au centre principal d’alerte de la Région wallonne, à savoir l’Agence Prévention et Sécurité (APS) basée à Marche-en-Famenne.
  
  L’information relatait la présence d’une « irisation légèrement bleutée » d’origine inconnue ainsi que la mise en place d’un barrage afin de contenir la pollution.
  
  Selon la procédure en vigueur, la notification d’une « information » signifie la survenance d’une pollution potentiellement transfrontalière, mais qui en l’état n’impacte pas le pays limitrophe.
  
  En cas de pollution avérée ou inéluctable, une notification « d’alerte » est alors transmise au centre principal d’alerte concerne. (APS).
  
  Aucune « alerte » n’a été notifiée par les autorités françaises, ceux-ci ayant jugulé la pollution à l’aide d’un barrage. Une « fin de notification d’information » informant de la fin de la pollution a été notifiée à APS le 26 octobre dernier, conformément à la procédure en vigueur.
  
  L’origine soupçonnée était un dégazage de péniche.
  
  La pollution à Bouchain n’a pas contaminé les eaux wallonnes.