Le rapport du Comité des Régions sur le projet de réforme des règles budgétaires européennes

• Session : 2023-2024
• Année : 2023
• N° : 25 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 30/10/2023

  • de HAZEE Stéphane
  • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  En réponse à ma question orale relative au projet de réforme des règles budgétaires européennes, Monsieur le Ministre-Président m'a indiqué que le Comité des Régions venait d'approuver un rapport sur le même dossier.
  
  Il a suggéré de l'envoyer au Parlement et a précisé que le Comité des Régions partage très largement nos points de vue.
  
  Peut-il nous transmettre ce rapport ?
  
  Sera-t-il rendu public ?

• Réponse du 15/02/2024

  • de DI RUPO Elio
  Le Comité européen des Régions a effectivement adopté un avis sur la réforme du cadre de gouvernance économique de l’Union européenne le 10 octobre 2023.
  
  Ce rapport est public et est consultable sur le site du Comité européen des Régions.
  
  L’honorable membre pourra le consulter de manière plus directe en cliquant sur ce lien :
  
  https://cor.europa.eu/fr/our-work/Pages/OpinionTimeline.aspx?opId=CDR-157-2023