Le contrôle des licences de matériel militaire en transit pour Israël
- Session : 2023-2024
- Année : 2023
- N° : 26 (2023-2024) 1
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Question écrite du 10/11/2023
- de RYCKMANS Hélène
- à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Dans le dernier rapport sur les armes portant sur 2022, récemment publié, on peut relever que :
1.- une licence d'exportation vers Israël a été refusée, pour du matériel d'imagerie militaire (ML15) pour 47 500 euros ;
2.- trois licences d'exportation ont été octroyées : d'une part, une licence pour 1,68 million d'euros pour de la poudre et explosifs (ML8), et deux licences pour 71 869 euros pour des pièces détachées d'aviation ;
3.- deux licences de transit ont été octroyées, pour une somme de 2 215 674 euros.
Monsieur le Ministre-Président peut-il préciser quels sont les utilisateurs finals du matériel évoqué en 2 ?
Quelle est la provenance, pour quel type de matériel et pour quel utilisateur final, des licences de transit visées en 3 ?
Les syndicats belges, en front commun, refusent de transporter du matériel militaire vers Israël et la Palestine au risque d'être complices de crimes de guerre. Ils évoquent, dans un communiqué publié le 31 octobre 2023, du transport d'armes notamment des États-Unis vers Israël transitant par Zaventem ou Liege Airport et se demandent si les autorités belges sont au courant de ce transit d'armes.
Peut-il me préciser si des licences d'exportation wallonnes sont en cours de validité (18 mois) à destination d'Israël ?
Peut-il me préciser si des licences de transit via la Belgique pour des armes à destination d'Israël ou la Palestine seraient en cours ?
Si oui, pour quel matériel et quels montants ?
Envisage-t-il de les retirer ou de les suspendre, au vu de la situation sur le terrain depuis le 7 octobre 2023 ?
A-t-il eu contact avec les syndicats concernant ce dossier ?