Les effets potentiellement nocifs de la téléphonie mobile.
- Session : 2006-2007
- Année : 2007
- N° : 40 (2006-2007) 1
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Question écrite du 01/02/2007
- de CRUCKE Jean-Luc
- à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
Je n'évoquerai pas avec Madame la Ministre les normes utilisées en matière de téléphonie mobile. Je l'ai déjà fait le 5 février 2006, soit il y a un an, et elle s'était retranchée derrière l'argument selon lequel c'est le Gouvernement fédéral qui arrête les normes en matière d'ondes électromagnétiques. Dans sa conception de la fonction de Ministre wallonne de la Santé, son rôle se limiterait à communiquer sur le risque et les incertitudes que représentent les antennes GSM en matière de santé environnementale.
Fort bien ! Mais le problème reste entier. Les antennes GSM se multiplient. Les conflits entre sociétés installatrices, riverains et autorités communales vont se multiplier et s'amplifier car on procède à l'installation du réseau d'antennes nécessaires au bon fonctionnement des GSM de la troisième génération (fréquence de 2.000 mégahertz contre 900 pour la téléphonie mobile classique). Là où il fallait auparavant 6.000 sites pour antennes, il y a lieu aujourd'hui d'en envisager 9.000, soit une hausse de 50 %.
Madame la Ministre comprendra que les riverains s'inquiètent. Ils ont l'impression de baigner dans un environnement qui est en fait traversé en permanence par des ondes de toutes sortes. Que cela reste sans conséquence sur le corps humain et sa santé paraît peu probable. L'avenir nous dira lesquelles. Certains observateurs et scientifiques parlent d'une recrudescence de cas de cancers dès 2015. C'est l'avis du Conseil supérieur de l'Hygiène. Corriger le tir en 2015 - pour autant que cela soit possible - reviendrait à perdre de nombreuses années et de nombreuses vies. En attendant que les scientifiques se mettent d'accord sur la dangerosité effective des ondes GSM, le principe de précaution reste plus que jamais un principe fondamental.
Dans ma commune, j'ai interdit l'installation d'antennes de GSM à moins de 300 mètres des habitations. Je vois dans cette mesure une application concrète du principe de précaution. Madame la Ministre soutient-elle une mesure de ce type ? Encourage-t-elle les communes à prendre des mesures similaires au nom de la santé ? En vertu du principe de précaution, comment les étoffera-t-elle?
Puisque la communication sur les risques encourus par la population semble être une tâche de prime importance, ce à quoi je souscris totalement, j'aimerais connaître comment Madame la Ministre contribue à la prise de conscience par le grand public des risques en matière d'effets nocifs des ondes GSM et des antennes qui n'en sont que le relais. Que pense-t-elle des leurres (de fausses cheminées), parfois qualifiés de grossiers par la presse, qui poussent ici ou là et qui cachent des antennes GSM ? Une communication transparente et une prise de conscience des
risques réels ne supposent-elles pas qu'on interdise ce type de pratiques ? Comme la problématique de l'installation des antennes touche aussi à l'aménagement du territoire, Madame la Ministre envisage-t-elle une action concertée avec son Collègue Antoine sur le sujet ? Prendra-t-on prochainement des mesures plus contraignantes ?
Réponse du 21/02/2007
- de VIENNE Christiane
Je comprends fort bien l'inquiétude des riverains face à la multiplication des antennes et à l'augmentation des fréquences nécessaires au développement des nouveUes technologies alors même que les études relatives à l'impact sur la santé des ondes n'ont, à ce jour, rien pu démontrer, que ce soit pour rassurer ou non la population.
Celles d'entre elles qui mettent en évidence un risque pour la santé restent en outre fort contestées, tout comme d'ailleurs celles qui infirment ce risque. Je crois donc que tant qu'aucune certitude ne vient appuyer l'une ou l'autre théorie, le principe de précaution s'impose.
Aussi, l'attitude que l'honorable Membre a adoptée dans sa commune me paraît des plus sages et je ne puis qu'y souscrire, d'autant que la distance de 300 mètres de toute habitation ne nuit en rien à la qualité des émissions et que le territoire wallon permet en général l'application de ce principe de précaution, tout en respectant les contraintes techniques nécessaires.
J'ai pour ma part eu l'occasion d'entendre et de relayer les inquiétudes de riverains face à l'implantation d'antennes à proximité immédiate des habitations; j'ai ainsi pu me rendre compte que certaines personnes éprouvent une réelle souffrance attribuée à la proximité immédiate d'ondes électromagnétiques. Il s'agit de personnes qui souffrent d'électrosensibilité.
Non reconnue en Belgique, l'électrosensibilité est cependant reconnue comme maladie invalidante en Suède.
Par ailleurs, l'honorable Membre n'ignore pas que l'implantation d'antennes doit faire l'objet d'un permis d'urbanisme et que celui-ci est octroyé sur la base du respect des règles urbanistiques en vigueur et de la norme fédérale relative aux ondes électromagnétiques.
La norme fédérale, à mon sens trop élevée, devrait cependant être revue, au plus tôt en 2008, en fonction des résultats de l'étude menée au niveau international par l'Organisation mondiale de la santé.
Parallèlement, les communes ne disposent pas toujours des outils juridiques suffisants en la matière pour garantir leurs décisions quand elles sont relatives à l'implantation d'antennes. Dans tous les cas, la question est complexe.
C'est dans le cadre de ces difficultés que, par courrier du 30 novembre 2006, j'ai sollicité mon Collègue en charge de l'Aménagement du territoire afin qu'une concertation puisse être établie entre nous et le Ministre en charge de l'Environnement de manière à adopter une position wallonne qui permette d'appliquer une norme urbanistique qui interdise l'implantation d'antennes à moins de 300 mètres.
L'application de ce principe et, dans un second temps, la révision attendue de la norme fédérale, devraient être de nature, à terme, à apaiser l'inquiétude bien légitime de nos concitoyens.