Le relogement des personnes sans-abri
- Session : 2023-2024
- Année : 2023
- N° : 94 (2023-2024) 1
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Question écrite du 14/11/2023
- de KAPOMPOLE Joëlle
- à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
Si le Housing-first bénéficie d'une subvention codifiée et présente des chiffres de maintien au logement de 99 % de réussite en 2022, le service Relogement fonctionne essentiellement avec des subventions facultatives, ce qui n'est pas sans impact sur la charge mentale des agents. Une charge mentale qui s'ajoute à celle liée aux difficultés rencontrées par la prise en charge des bénéficiaires. En effet, dans la région de Mons-Borinage, les agents sont de plus en plus confrontés à un public qui présente de multiples troubles psychiatriques, des soucis d'addictions et de toxicomanie.
De multiples diagnostics pour lesquels, les agents ne sont pas nécessairement outillés et pour lesquels, les spécialistes de la santé ou les institutions spécialisées en santé mentale ou d'hébergement n'ont pas de protocoles ou de réponses "adaptées". Ajoutons également qu'aujourd'hui, les services connaissent parfois des soucis de recrutement, vu le manque d'attrait de la fonction en lien avec, par exemple, l'absence de prime de risque ou le souhait des travailleurs d'obtenir une garantie pour leur emploi, garantie qui ne peut leur être offerte vu les subventions facultatives.
Comment le Gouvernement entend-il pérenniser les moyens injectés pour Housing first au-delà de 2024 ?
Plus largement, les moyens consacrés pour les capteurs logements et autres subventions facultatives pourraient-ils être pérennisés à l'avenir ?
Vu les risques rencontrés par les agents, le Gouvernement pourrait-il envisager d'inclure une prime de risque ou une revalorisation de leur statut ?
Réponse du 06/12/2023
- de MORREALE Christie
En effet, depuis le 1er mars 2019 et leur intégration dans le Code Réglementaire Wallon de l’Action sociale et de la Santé (CRWASS), 4 relais sociaux (Charleroi, Liège, Namur et Mons) bénéficient de la subvention annuelle de 125 000 euros indexés. Le relais social de Tournai en bénéficie, quant à lui, depuis le 1er janvier 2020.
En complément de cette subvention structurelle « Housing First », les 7 relais sociaux urbains se sont vu octroyer un montant annuel d’environ 50 000 euros chacun pour les projets visant la réinsertion des primo-arrivants en rue. Ce budget total d’approximativement 350 000 euros sur une base annuelle pourrait devenir structurel, comme c’est le cas pour d’autres financements à caractère récurrent ; un travail d’intégration dans le CRWASS est d’ailleurs en cours d’élaboration.
En ce qui concerne précisément le financement relatif aux « capteurs logements », il relève de la compétence de mon Collègue, le Ministre Collignon.
En outre, en cette année 2023, un montant exceptionnel de 2 000 000 d’euros a été mobilisé, sous forme d’appel à projets, en faveur des Relais sociaux et des Associations de Promotion du Logement (APL) qui pratiquent le « Housing First/Housing Led » en vue d’acquérir des biens immobiliers pour le public accompagné par les équipes et, ce, pour une durée minimale de 20 ans.
Des moyens pérennes existent et la volonté d’aller plus loin est bien réelle. À titre exemplatif, le rôle d’accompagnement et d’évaluation des dispositifs « Housing First » par l’Observatoire wallon du sans-abrisme (OWSA) s’inscrit dans cette volonté. Concrètement, cet organe assure - en collaboration avec l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique - le développement d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs permettant d’évaluer les dispositifs, d’identifier et de modéliser les bonnes pratiques mises en place. Cette évaluation des politiques publiques permettra in fine d’aboutir à des recommandations et de soutenir, en cas de besoin, la pérennisation des dispositifs, dont le « Housing First ».
Par ailleurs, d’autres actions complètent la politique d’aide aux personnes sans-abri. À titre exemplatif, des moyens inédits ont pu récemment être mobilisés dans le cadre de l’appel à projets relatif aux expériences pilotes « Territoires Zéro Sans-Abrisme ». Le budget qui y est consacré s’élève à 34 150 000 euros et est destiné à soutenir des investissements en infrastructures et à mettre en œuvre des actions d’accompagnement innovantes.
En ce qui me concerne, j’ai à cœur de soutenir les opérateurs wallons qui, chaque jour, répondent aux besoins les plus élémentaires des personnes en situation de grande vulnérabilité.